Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais saluer le bon équilibre auquel vous êtes parvenu au Sénat pour ce qui concerne l'organisation du réseau consulaire en Île-de-France, objet de cet article. Fallait-il traiter l'Essonne et la Seine-et-Marne comme un cas particulier ou leur appliquer le droit commun ? Plusieurs raisons m'avaient conduit ...

Cet article introduit une exception francilienne qui n'a pas sa place dans ce texte. J'ai rappelé ce matin que ce dispositif était d'abord contraire à la RGPP mise en oeuvre dans la région Île-de-France. La réorganisation des services déconcentrés a été limitée à Paris et à la petite couronne, les départements de la grande couronne n'ayant pas...

Monsieur le secrétaire d'État, je constate votre gêne et votre embarras. Certes, vous avez raison quand vous dites qu'un accord est intervenu entre le président de la chambre de commerce de Paris et M. Bernardin, président de la chambre de Versailles et de l'ACFCI. Néanmoins j'ai bien noté que vous avez aussi précisé que cet accord était « déli...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais parler de l'exception francilienne, brièvement évoquée par Max Roustan, exception qu'un amendement adopté par la commission des affaires économiques a introduite dans le projet de loi. Cet amendement vise ni plus ni moins à faire disparaître les chambres con...

Ainsi, tout en reconnaissant à ces établissements rattachés une mission de représentation et d'animation économique des territoires, il est proposé de leur supprimer tous les attributs des collectivités locales des entreprises : plus de statut juridique, plus de stratégie, plus de personnel propre puisque celui-ci sera entièrement centralisé ...