Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Au moment où l'on va aborder le problème du financement des transports en Île-de-France par les entreprises, on ne peut pas ne pas évoquer la situation catastrophique du réseau francilien de RER, comme on l'a déjà dit à plusieurs reprises. Nous disposons pour cela d'un excellent rapport de la Cour des comptes, qui a constaté que les réseaux son...

Madame Lepetit, sans refaire l'histoire du STIF, je vous redis que l'année dernière, alors que nous étions allés manifester, j'ai rencontré le président Huchon, avec une vingtaine d'élus : il a pris des engagements. Nous ne l'avons pas forcé ! C'est lui qui s'est engagé à ceci, à cela. Un an après, rien n'a été fait ! On peut invoquer des prob...

La rédaction de l'amendement me convient mieux que la rédaction initiale, qui mentionnait certains critères mais en oubliait d'autres, notamment la ponctualité. Mais le découpage devra être minutieux, car le résultat sera à peu près identique. En Essonne, si je fais le calcul avec la définition retenue, 78 communes sur 196 verraient le taux de ...

Je ne suis pas d'accord pour que les entreprises essonniennes apportent des financements pour accroître les moyens de transport dans Paris. Les Parisiens sont correctement desservis. Aucun Parisien n'est situé à plus de trois cents mètres d'un point de transport en commun. C'est loin d'être le cas dans l'Essonne, dans les Yvelines ou en Seine-e...

En effet. Il faut beaucoup de temps pour rejoindre un point de transport en commun. Si les entreprises essonniennes ou yveliniennes doivent cotiser davantage, il faut que cela serve à financer des travaux dans ces départements.

Mon sous-amendement a pour but de revenir à la durée qui était prévue initialement par le Gouvernement, c'est-à-dire de monter en puissance sur cinq ans, au lieu de trois, de façon à mieux lisser la charge supplémentaire qui va être imposée aux entreprises. Dans le contexte économique actuel, il faut faire attention quand on accroît les charges...

J'ai bien entendu les arguments de Gilles Carrez et du ministre mais je maintiens mon sous-amendement. Je voudrais signaler un paradoxe : alors qu'on va accroître les charges des entreprises à travers leurs cotisations au versement transport, le STIF supprime la zone 6. Certes, nous nous félicitons que les Franciliens qui sont les plus éloigné...

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que vous confirmiez que le versement pour sous-densité est facultatif. Peut-être ai-je mal lu, mais il me semblait qu'il était obligatoire dès l'instant où l'on appliquait le taux d'aménagement majoré.

J'avais bien lu le texte. Je n'avais pas loupé d'étape. Il y avait bien un lien entre le taux majoré de la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité. Simplement, M. le ministre a anticipé sur l'amendement qui nous est présenté et qui va peut-être être voté.