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Vous êtes inféodés au lobby de l'UPA !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par ce texte, le Gouvernement poursuit la modernisation du dialogue social dans les entreprises, en particulier dans les très petites entreprises. À cette fin, il faut concevoir un dispositif entraînant le moins de contraintes possible pour les TPE, afin de ne pas les mettre dav...
« et il faut donc se garder de toute mesure qui entraverait leur développement futur ». Par conséquent, monsieur le ministre, nous approuvons la partie du texte qui renforce la réforme de la représentativité syndicale adoptée en 2008, puisqu'il s'agit d'un compromis entre les différentes demandes des partenaires sociaux. En revanche, les di...
, tandis que 80 % des salariés considèrent qu'ils n'ont pas besoin d'intermédiaires pour négocier avec leur employeur. Je vois que vous avez de bonnes lectures ! Ces commissions paritaires ne compliqueront-elles donc pas encore davantage les relations entre partenaires sociaux ? Du reste, si tous les dispositifs nécessaires existent déjà, com...
Et si ce projet apporte une nouveauté, en quoi celle-ci consiste-t-elle puisque tout est déjà possible ? Enfin, l'article 6, dans la rédaction issue de l'examen du texte au Sénat, suscitait plus de problèmes qu'il n'en résolvait, puisque l'entrée des membres des commissions dans les entreprises risquait de donner lieu à des rapports de force. ...
Hier soir encore, mes chers collègues, j'assistais à une réunion sur le terrain, comme vous, comme nous le faisons régulièrement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs échanges ont porté sur le sujet qui nous occupe, et tous les partenaires présents se sont nettement opposés au texte, salariés compris. Monsieur le ministre, vous avez conduit une réforme de la modernisation du dialogue social dans les entreprises qui était ambitieuse et nécessaire. Cependant, au sein du groupe UMP, nous sommes nombr...
Ne désespérons pas les uns et les autres en créant des interfaces qui les empêcheront d'échanger et de progresser ensemble. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous ne pouvons accepter la création des commissions régionales telle que vous la proposez. Nous voterons donc contre l'article 6. (Applaudissements sur les bancs du groupe U...
Vous le modifierez peut-être quand vous reviendrez au pouvoir !
Il arrive !
Imparable !
Pas tous !
Plus !
Vous ne l'êtes pas.
Il s'est comporté en bon législateur !
Le niveau baisse !
Venez plutôt avec nous !
La loi du 31 janvier 2007 a fait l'objet de nombreuses critiques : ses dispositions seraient floues, notamment les modalités selon lesquelles les partenaires sociaux font connaître leur volonté d'engager une négociation ; son champ d'application serait limité puisqu'il ne couvre pas la protection sociale ; elle serait facilement contournable vi...
C'est normal !