Interventions de Guy Lefrand

C'est avec plaisir, mes chers collègues, que je vous présente ce rapport rédigé avec Michèle Delaunay. Il est vrai qu'il a été réalisé peu de temps après le vote de la loi, mais nous souhaitions procéder à un premier bilan avant la fin de la présente législature. Nous nous sommes concentrés sur le contenu des décrets d'application, qui, sur un ...

À l'hôpital non plus, ce ne sont pas les médecins qui recrutent les infirmières !

Les difficultés de recrutement rencontrées par une médecine du travail à la démographie vieillissante, évoquées par plusieurs d'entre vous, nous invitent à renforcer l'attractivité du métier de médecin du travail. Tel est précisément l'objet de cette loi et de ses décrets d'application. Améliorer l'attractivité de la médecine du travail suppos...

À l'exception de la CFE-CGC, les syndicats dans leur ensemble nous avons beaucoup travaillé avec la CGT, la CFDT et FO se sont prononcés en faveur des évolutions retenues par les décrets publiés. La réforme de l'agrément des services de santé au travail, dont nous avons longuement débattu avec la direction générale du travail, ne constitu...

Il s'agit simplement d'adapter la réglementation aux règles de bonnes pratiques recommandées par les sociétés savantes. C'est également pour tenir compte de l'évolution de ces règles que les décrets n'imposent plus une surveillance médicale renforcée des salariés travaillant sur écran : faute d'un tel toilettage des textes, c'est toute la popul...

Nous interviendrons conjointement, Serge Blisko et moi-même, pour vous faire part de nos remarques sur la mise en oeuvre de la loi. Au-delà de certains désaccords, au demeurant peu nombreux, exprimés lors des débats parlementaires, nous nous retrouvons en effet sur l'ensemble des constats du rapport que nous vous présentons. Nous souhaitons d'...

J'en viens à nos observations concrètes sur les six premiers mois de mise en oeuvre de la loi. Sans surprise, une grande partie d'entre elles concerne les audiences devant le juge des libertés et de la détention sur les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Si le débat sur l'opportunité de l'intervention du juge judiciaire semble ...

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Serge Blisko. Madame la secrétaire d'État, vous avez dit que c'était l'intérêt du patient qui vous importait le plus. Nous partageons ce sentiment. Or il n'est pas dans l'intérêt du patient de se déplacer au tribunal. Les magistrats de Pontoise, qui se rendent à l'hôpital d'Argenteuil, nous ont dit...

Oui ! (Sourires.)

Et les avocats ?

Cela ne servira à rien !

C'est vrai !

Pas toutes !

Notre collègue Vigier ne mérite pas cela !

Nous aurons le temps

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si l'évolution des pratiques professionnelles des médecins est inéluctable, la direction à prendre est avant tout entre leurs mains. Cette direction peut soit les conduire dans le mur, soit, au contraire, les amener à une révolution de leurs pratiqu...

Ils ne l'ont rencontré ni chez eux ni à la faculté. Comment pourraient-ils être intéressés par ce qu'ils ne connaissent pas ? Le paiement à l'acte n'a plus désormais le sens que les médecins connaissaient. Les jeunes médecins veulent travailler autrement, sans courir après des rémunérations plus importantes. De même, ils veulent aujourd'hui dav...

Au contraire des médecins, aujourd'hui, les avocats se détournent de l'exercice salarié pour aller vers l'exercice libéral. Cette évolution de l'exercice libéral vers le salariat n'est donc pas inéluctable pour différents types de professions. Par ailleurs, la proposition de loi ne distingue pas entre médecine générale et médecine spécialisée....

Sauf à proposer, comme vous l'avez fait, monsieur le rapporteur, qu'une région entière soit considérée comme zone déficitaire. Auquel cas la proposition de loi n'a plus lieu d'être.

Les articles 5 et suivants, quant à eux, tels qu'ils étaient initialement rédigés, remettaient en cause les dispositifs conventionnels déjà applicables aux infirmiers libéraux, ainsi que les négociations en cours, Mme la secrétaire d'État l'a rappelé, avec les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes. Un consensus a été trouvé sur des mé...