Réforme de l'hôpital

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1920, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Par cet amendement, nous proposons, après le mot dispositions , de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « législatives et réglementaires relatives à l'exercice des professions de santé. Leur mise en oeuvre, sous la responsabilité des organismes nationaux d'assurance maladie, relève de leurs organismes et services médicaux locaux ou régionaux....

La recherche de l'efficacité, tant en termes de santé qu'en termes économiques, est au coeur du projet des ARS qui doivent participer, par l'ensemble de leurs actions et par les outils qu'elles mobilisent, au rétablissement de l'équilibre des comptes sociaux.

Avec cet amendement, nous proposons que l'agence régionale de santé s'appuie non pas sur deux, mais sur trois commissions de coordination des politiques, afin de garantir que le secteur de la cohésion sociale soit bien compris dans le périmètre des commissions de coordination des politiques.

Nous considérons que le directeur général doit rendre compte au conseil de surveillance de la mise en oeuvre de la politique régionale de santé et de la gestion de l'agence. Cet amendement vise donc à équilibrer les compétences conjointes du directeur général de l'agence et de celles de son conseil de surveillance en supprimant les mots « Au m...

J'ai l'honneur de vous présenter cet amendement, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, avec M. Bur et avec M. le rapporteur. Il propose que l'agence régionale de santé mette « à la disposition de la conférence régionale de santé les moyens pour en assurer le fonctionnement. » En effet, la conférence régionale de santé est un ...

Cet amendement propose de mettre en place un mécanisme qui permettrait aux secteurs médico-social et social, ainsi qu'à celui de la santé publique, de bénéficier de transferts de ressources précédemment sanitaire, mais pas l'inverse. Ainsi, un décret précisera le mécanisme de la fongibilité asymétrique appliqué à la répartition des enveloppes ...

Cet amendement vise à ce que « le versement d'aides financières ou de subventions à ces services de santé par les agences régionales de santé ou les collectivités territoriales » soit « subordonné à la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. » En effet, afin d'éviter une dispersion des moyens financiers publics consacrés ...

Le succès de cette réforme suppose que toutes les parties puissent s'assurer que sa mise en oeuvre s'opère dans de bonnes conditions et que les moyens et les résultats sont en adéquation. Dans ce travail de suivi, le contrôle du Parlement est essentiel. Il participe également à la mission d'évaluation qui lui est désormais dévolue. C'est pourq...

Madame la ministre, comme vous avez bien voulu le rappeler, vous luttez efficacement, depuis longtemps déjà, contre les usages excessifs du tabac. Je ne doute donc pas que vous aurez à coeur d'accepter ces deux amendements que nous vous proposons qui consistent à rapprocher le tabac à rouler et les feuilles de tabac à rouler des cigarettes. Le...

C'est en effet un vrai bazar ! Nous considérons donc qu'il convient de rationaliser désormais le conditionnement du tabac à rouler, comme l'a été le conditionnement des cigarettes. Nous proposons également de taxer le papier à rouler à la même hauteur que le tabac à rouler, soit à 58,57 %. Cela signifie, entre autres, que la vente d'un carnet ...

Je tiens à signaler un oubli dans nos échanges. Nous avons parlé des différences entre les spiritueux et le vin, et de beaucoup d'autres choses, mais nous avons oublié le principal : le cidre !

J'aimerais que l'on n'oublie pas dans nos débats cette boisson élégante, désaltérante, qui possède de nombreux terroirs. Ce n'est pas Pierre Méhaignerie qui me contredira. En outre, je ne pense pas que le cidre fasse l'objet de pratiques de binge drinking. Afin que sa promotion soit favorisée, je voterai l'amendement n° 80.

Avec cet article 19, nous abordons un point important de ce projet de loi, même s'il ne bénéficie pas de la même médiatisation que d'autres articles. Je voudrais concentrer mon propos sur l'efficacité de notre formation médicale continue. En premier lieu, pour être acceptée, la FMC doit être gérée par la profession elle-même. Mais si c'est au...

Ces amendements ont pour objectif d'inciter les médecins à s'installer en zone déficitaire, d'autant plus fortement que le besoin est important. À l'issue de différentes discussions avec M. le rapporteur et avec Mme la ministre, il est apparu que l'amendement que va nous présenter le rapporteur satisfera pleinement les cosignataires de ces amen...

Madame Touraine, je n'ai pas envie, contrairement à ce que vous laissez entendre, de me laisser manipuler par Mme la ministre avec tout le respect que je lui dois. Nous avons travaillé pour rédiger un amendement qui correspond mieux à nos besoins que celui que nous avons retiré : en aucun cas nous ne nous sommes couchés. (Applaudissements su...

Cet article 14, en la définissant, reconnaît enfin l'importance de la médecine de premier recours. Mais, au-delà de la consécration par la loi des droits et devoirs de ce médecin, c'est à une véritable revalorisation de son métier que nous devons travailler. À la suite de l'expérience déjà acquise par les uns et les autres, il apparaît tout d'...

Au contraire, des effets indésirables se sont parfois faits sentir : certains médecins ont peur de perdre des aides financières je ne parle pas ici de ma circonscription, mais c'est du vécu. Et pour que ces professionnels de santé soient tentés par ce mode d'exercice, il faut les sensibiliser par des stages obligatoires en zones déficitaires...

Ce qui est essentiel, c'est que la loi prévoie la possibilité d'accéder à des structures d'urgence ; mais la fixation des temps d'accès relève du domaine réglementaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le fond des dispositions proposées est très bon. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut prêter à ce problème une attention toute particulière. Mais il faut aussi se méfier des effets secondaires, qui apparaissent dès à présent. Le risque est que certains praticiens ne viennent pas s'installer à l'hôpital, de peur de ne pouvoir, par la s...