Interventions de Guy Geoffroy

Très bien !

Certes, on n'est pas totalement dans le débat mais on n'en sort pas complètement non plus et je remercie le Gouvernement d'avoir annoncé que des évolutions, à mon sens bienvenues, seraient proposées prochainement. Je dois dire qu'il y a certaines choses que j'ai peine à comprendre et j'invite mes collègues à renoncer au survol superficiel sur...

Ou alors il faudrait considérer qu'ils ne sont que les représentants d'un groupe politique parlementaire. Auquel cas, ils s'éloigneraient des citoyens et du rôle de représentant de la nation qui est attendu d'eux.

Lors de l'examen de certaines lois, le fait d'exercer des responsabilités au niveau local nous rend plus conscients des réalités sur lesquelles nous voulons agir : nous commettons moins d'erreurs que si nous en étions totalement déconnectés.

J'ajoute que si nous ne pouvons plus exercer de responsabilités locales, nous serons contraints de trouver d'autres moyens de conserver un lien avec les élus locaux et nos concitoyens, que nous servons, afin de bien connaître les réalités et de rester informés. Et cela nous obligera à être davantage présents sur le terrain que nous ne le sommes...

Vous êtes trop bon !

Pourquoi pas ? (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 11 rectifié n'est pas adopté.)

Ce texte important ne soulève pas de grandes difficultés. Son calendrier s'est accéléré depuis le début de la présidence française. Les prochaines échéances sont le 17 novembre au Parlement européen et à la mi-décembre au Conseil « Emploi, politique sociale et consommateurs » (EPSCO). Cette proposition de directive est également marquée par un...

Il concerne bien les employés et fait l'objet d'un accord des partenaires sociaux.

En cas de difficulté, les employeurs, comme les salariés, peuvent saisir la justice selon les procédures nationales, les plus adaptées au problème soulevé. Nous avons pu voir un exemple intéressant de cette procédure avec la fusion entre Gaz de France et Suez. La Cour de cassation a confirmé l'annulation de la tenue d'un conseil d'administratio...

Il n'y a pas de différences entre l'Allemagne et la France au regard des règles européennes, mais au niveau national la co-gestion peut induire des attitudes spécifiques. Le groupe spécial de négociation est constitué au cas par cas, en fonction des circonstances, démarche pragmatique adaptée à la variété des multinationales oeuvrant sur le ter...

Par rapport à 1994 nous sommes passés à une deuxième étape, où nous allons le plus loin possible, en tenant compte de la compétence des Etats membres, pour créer, d'une certain manière, une quasi obligation de fait. Le précédent texte ouvrait des portes mais également de nombreuses opportunités pour les fermer. Sur proposition des rapporteurs,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le budget pour 2009, l'examen de la mission « Sécurité » constitue une nouveauté qui, bien qu'elle ait été préparée au cours des années précédentes, s'inscrit pleinement dans le panorama actuel de la sécurité intérieure. En effet, il ne s'agit plus d'une mission interministérie...

Pour la gendarmerie, nous nous rapprochons des objectifs. Les deux dernières années se sont traduites par une forte augmentation des dépenses, là où s'accumulaient auparavant des retards. Un effet d'optique pourrait d'ailleurs faire croire qu'en 2009, certains crédits sont en diminution par rapport aux années précédentes. En fait, il n'en est r...

Ils ont tous estimé que les progrès permis par ailleurs par le budget pour 2009 compensaient largement le désagrément apparemment produit par la baisse des effectifs.

C'est que, parallèlement, des crédits significatifs sont inscrits dans le budget afin de poursuivre des politiques déjà engagées. Les crédits de modernisation des fichiers et des équipements s'élèvent à 22 millions et ceux qui relèvent de l'accompagnement social, notamment pour la police nationale, à 23 millions. Ce budget est donc placé sous ...

Par les socialistes, c'est certain !

Vous ne les avez pas votées en 2002 !

Ça, c'est le mensonge de trop !

Vous n'avez jamais voté les crédits !