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2489 interventions trouvées.

Un mot de méthode. Notre débat montre combien il serait souhaitable à l'avenir de créer plus souvent des commissions spéciales.

Lors d'une mission à Prague, j'avais déjà eu l'impression que, concernant la ratification du traité de Lisbonne, les Tchèques étaient désireux d'aboutir sans avoir la certitude du calendrier ni des moyens pour y parvenir. La crise politique que traverse la République tchèque rend la situation certainement encore un peu plus délicate. Néanmoins...

Et il est visiblement peu contesté dans vos rangs si l'on en juge par la faible présence des députés de l'opposition !

M. Dosière aura l'occasion de s'exprimer tout à l'heure, je suppose ! Notre collègue Urvoas a eu un grand mérite, celui de la concision. C'est probablement qu'il n'avait pas trouvé dans sa besace beaucoup d'autres arguments pour plaider l'inconstitutionnalité de ce texte.

Je me bornerai à revenir sur trois points. Premièrement, je fais remarquer à nos collègues que, s'agissant d'une loi organique, il n'est point besoin qu'ils saisissent le Conseil constitutionnel : par définition, une loi organique est obligatoirement soumise à son contrôle. Il est nécessaire de le rappeler parce que j'ai cru comprendre, dans l...

Ou bien l'on décide qu'une résolution n'est pas une injonction, autrement dit qu'on l'impose, ce qui revient, ce faisant, à pratiquer un peu l'injonction ; ou bien le Gouvernement a la possibilité d'estimer, en toute responsabilité, que derrière une résolution il y a en fait un véritable désir d'injonction. C'est dans le sens de cette deuxième ...

S'agissant enfin du droit d'amendement, vous ne cessez de répéter avec une emphase un peu faiblissante, ces derniers temps qu'il y aurait une atteinte fondamentale et définitive à toutes les libertés. Je suis surpris que, lors votre grand raout de dimanche dernier, où il s'agissait de « défendre les libertés » dans notre pays, vous n'ayez m...