Interventions de Guy Geoffroy
2489 interventions trouvées.
Ça ne manque pas de sel !
Très bien !
Non, il n'y avait pas de seuil de fusion !
En effet !
Ma réponse sera très précise. Comme l'a indiqué Mme la ministre, il ne s'agit pas de modifier le mode de scrutin, mais de lui donner toute sa portée pour que soient remplis deux objectifs : d'une part pouvoir gouverner, d'autre part représenter les courants d'opinion d'une manière un peu plus large qu'ailleurs pour tenir compte des spécificités...
Il fallait le rappeler !
Nous accueillons à présent Mesdames Dominique Dujols, Directrice des Relations Institutionnelles et du Partenariat, et Huberte Weinum, conseillère juridique de l'Union sociale pour l'Habitat. L'obtention d'un logement constitue à l'évidence une étape décisive dans le processus de reconstruction d'une femme victime de violences et la reconquête...
Vous avez évoqué la situation de la femme obligée de prendre une décision rapide en vue d'un relogement immédiat. Or, il nous semble que le traitement d'urgence bien que tout ne soit pas organisé partout de la même manière sur le territoire national est plutôt bien pris en compte par les structures ad hoc et notamment par les CHRS, mais qu'...
Nous avons à l'esprit que nous pouvons retenir éventuellement l'idée de mettre en place ce que l'on appellerait une « ordonnance de protection des victimes », telle qu'elle existe dans la loi espagnole et qui permettrait au juge de prendre des mesures provisoires pour stabiliser la situation de la victime. N'est-ce pas dans cette ordonnance que...
La victime pourrait être déliée par décision du juge, pendant une période déterminée, de ses obligations.
L'ordonnance de protection ne peut être qu'une mesure temporaire. Elle viserait à permettre à la victime de stabiliser sa situation alors que la justice peut par ailleurs poursuivre son cours au civil sur une procédure de divorce éventuellement et au pénal. Ce doit être une mesure permettant de faire face dans l'immédiat et pour une période dét...
Cela peut aggraver sa situation. On retrouve ce problème si le couple avait des enfants qui ont quitté le domicile à l'âge adulte.
Il faut en effet porter attention à toutes les dispositions législatives les plus récentes sur ces questions, prévoir une liste des mesures - qui n'est peut-être pas exhaustive mais indicative - des dispositions qui pourraient être retenues par un magistrat et qui s'appliqueraient dans le cadre de l'ordonnance de protection. Dans le cadre du C...
Nous vous remercions pour votre contribution à nos échanges.
Nous avons le plaisir d'accueillir Maître Valérie Grimaud, avocate au barreau de Seine Saint Denis et présidente, au sein de ce barreau, de la commission famille. Je vous laisse la parole pour nous faire part de votre expérience sur les questions délicates qui sont relatives à l'autorité parentale, aux conséquences des violences au sein du co...
En matière pénale, des dispositions ont été prises, dans le cas de violences graves, par la loi d'avril 2006, qui permet l'éviction de l'auteur des violences même quand les couples ne sont pas mariés. Je voudrais revenir sur ce que vous appelez des violences non graves mais qui conduisent à des détresses. Nous considérons, depuis longtemps, ...
Sur l'incrimination pénale des violences psychologiques et sur l'autorité parentale pouvez-vous nous donner votre point de vue ?
Je souhaiterais, Madame, revenir sur deux points. Premièrement, le lien entre main-courante et plainte d'une part et gravité des faits d'autre part. Il ne me semble pas, en effet, totalement établi que toutes les femmes, même subissant des faits graves veuillent porter plainte. Il ne faut pas faire, à mon sens de parallélisme hâtif entre la pla...
Deuxièmement, de nombreux intervenants que nous avons reçus se sont attachés à dire qu'il fallait s'interroger sur le fait que l'on puisse être un bon père quand par sa violence, un époux recherche la destruction de la mère de ses enfants. De fait, les victimes hésitent souvent à saisir le juge à cause des enfants et des conséquences qu'ils aur...
