Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Et il est visiblement peu contesté dans vos rangs si l'on en juge par la faible présence des députés de l'opposition !

M. Dosière aura l'occasion de s'exprimer tout à l'heure, je suppose ! Notre collègue Urvoas a eu un grand mérite, celui de la concision. C'est probablement qu'il n'avait pas trouvé dans sa besace beaucoup d'autres arguments pour plaider l'inconstitutionnalité de ce texte.

Je me bornerai à revenir sur trois points. Premièrement, je fais remarquer à nos collègues que, s'agissant d'une loi organique, il n'est point besoin qu'ils saisissent le Conseil constitutionnel : par définition, une loi organique est obligatoirement soumise à son contrôle. Il est nécessaire de le rappeler parce que j'ai cru comprendre, dans l...

Ou bien l'on décide qu'une résolution n'est pas une injonction, autrement dit qu'on l'impose, ce qui revient, ce faisant, à pratiquer un peu l'injonction ; ou bien le Gouvernement a la possibilité d'estimer, en toute responsabilité, que derrière une résolution il y a en fait un véritable désir d'injonction. C'est dans le sens de cette deuxième ...

S'agissant enfin du droit d'amendement, vous ne cessez de répéter avec une emphase un peu faiblissante, ces derniers temps qu'il y aurait une atteinte fondamentale et définitive à toutes les libertés. Je suis surpris que, lors votre grand raout de dimanche dernier, où il s'agissait de « défendre les libertés » dans notre pays, vous n'ayez m...

Tout cela n'est qu'une affirmation de principe, qui ne nous étonne pas. Aucune preuve d'ordre juridique et constitutionnel ne vient étayer l'affirmation selon laquelle il y aurait là une atteinte, au point que le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi organique. On l'aura compris, il n'y a pas beaucoup de renouvellement de vos arguments ...

Monsieur le président, je ne pas pense trahir l'opinion de mes collègues du groupe UMP en disant que M. Dosière n'a pas apporté énormément d'informations complémentaires sur le texte de la loi organique proprement dit. Il nous a présenté c'est son droit, la parole est libre dans cette enceinte un certain nombre de déclarations et nous a fai...

que nous sommes en total désaccord. Malgré tout, je voudrais remercier M. Dosière pour l'aveu qu'il a fait, et qui a le mérite de la clarté : il a rappelé que les procédures d'obstruction utilisées dans cette enceinte ont été initiées, à une certaine époque, par ceux qui sont aujourd'hui dans la majorité, mais également reconnu le compte re...

Les conditions dans lesquelles nous débattons cet après-midi nous permettent de poser des questions de fond, sans craindre de faire perdre du temps à l'Assemblée. J'approuve totalement la déclaration du rapporteur et du ministre, mais je profite de l'examen de cet amendement pour alerter l'Assemblée sur un point. Désormais, le texte qui arrive...

Je ne crois pas avoir abusé de la parole dans ce débat au moins depuis le début de cette séance. Je crois pouvoir apporter ma contribution à la clarification, du fait, et personne ne le contestera, que j'étais en situation de présider la commission des lois au moment où l'ensemble des dispositions sur lesquelles nous sommes en train de débattr...

Cela a été le cas : le jour où nous nous sommes réunis en application de l'article 88, les dispositions qui avaient été récrites par notre rapporteur au nom de la commission unanime étaient disponibles. Nous les avons actées. Aujourd'hui, je ne peux donc pas accepter que l'on mette en cause la manière dont nous avons travaillé et qui était très...