Projet de loi de finances pour 2009

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le budget pour 2009, l'examen de la mission « Sécurité » constitue une nouveauté qui, bien qu'elle ait été préparée au cours des années précédentes, s'inscrit pleinement dans le panorama actuel de la sécurité intérieure. En effet, il ne s'agit plus d'une mission interministérie...

Pour la gendarmerie, nous nous rapprochons des objectifs. Les deux dernières années se sont traduites par une forte augmentation des dépenses, là où s'accumulaient auparavant des retards. Un effet d'optique pourrait d'ailleurs faire croire qu'en 2009, certains crédits sont en diminution par rapport aux années précédentes. En fait, il n'en est r...

Ils ont tous estimé que les progrès permis par ailleurs par le budget pour 2009 compensaient largement le désagrément apparemment produit par la baisse des effectifs.

C'est que, parallèlement, des crédits significatifs sont inscrits dans le budget afin de poursuivre des politiques déjà engagées. Les crédits de modernisation des fichiers et des équipements s'élèvent à 22 millions et ceux qui relèvent de l'accompagnement social, notamment pour la police nationale, à 23 millions. Ce budget est donc placé sous ...

La commission n'a pas examiné cet amendement, pas plus que les trois suivants d'ailleurs. Mme Batho nous avait d'ailleurs fait savoir qu'elle les présenterait en séance. Je suis surpris par cet amendement, et un peu effaré de la différence entre l'assurance, assez lénifiante, du propos général de Mme Batho et l'incertitude absolue dans la réda...

Je rappelle que la commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis également défavorable. Il me paraît dangereux d'opposer les primes versées à titre collectif à celles qui doivent l'être à titre individuel. Les primes au mérite représentent 500 euros par agent qui en bénéficient dans le cadre d'un service, alors qu...

C'es le même. Il ne faut pas s'arrêter aux 75 % constatés en 2007 : la LOPSI ayant été prolongée d'une année pour la gendarmerie, même si les 100 % n'ont pas été atteints, nous avons tout de même réalisé 91,4 % d'exécution à la fin de l'année 2008. Voilà qui me paraît de nature à inciter nos collègues à rejeter cet amendement. (L'amendement n°...

Je voudrais saluer le bel hommage que vient de rendre Mme Batho aux UTEQ ; en cette fin de débat, c'est quelque chose de très émouvant. (Sourires.) Plus sérieusement, la quasi-généralisation qu'elle noust propose est difficile, voire impossible, à réaliser sur une année sans désorganiser les services dont les effectifs seraient mis à contribut...

La réunion des deux commissions en commission élargie, la semaine dernière, a permis, loin des effets de manche de l'hémicycle, un débat particulièrement approfondi et utile, car propice à l'échange d'informations. J'aimerais en rappeler quelques éléments objectifs, propres à relativiser les attaques peu fondées dont ce budget a été victime. R...

Je rappelle le chiffre fourni tout à l'heure par le ministre : alors que cette année, pour des raisons que nul n'ignore et dont chacun peut juger, un peu plus de 30 000 emplois publics ne seront pas renouvelés au niveau de l'État, 952 sont créés au sein du ministère de la justice. On pourra naturellement dire, comme certains l'ont fait tout à ...

à cette différence près que cette fois, c'est fait ! Et ce n'est pas le moindre des mérites du Gouvernement et de la garde des sceaux que d'avoir mené à bien une réforme qui ne l'avait pas encore été, alors même que tous la jugeaient indispensable. Ce budget consacre quelque 300 millions, voire un peu plus, à l'accompagnement de cette réforme...

Or le pourcentage d'appels en pareil cas ne dépasse pas 8 %. Autrement dit, dans 92 %, il n'a pas été fait appel !

Enfin et j'en termine, madame la présidente , ce budget alloue des crédits à la protection judiciaire de la jeunesse et à une autre structure naguère particulièrement contestée, mais que tous appellent aujourd'hui de leurs voeux : les centres éducatifs fermés. Sept seront livrés en 2009, en attendant les suivants. En somme, loin d'être déco...