Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, j'ai entendu Jean Glavany parler d'empressement de notre part, de guerre scolaire qui serait rallumée, bien évidemment du fait de la majorité. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais de quoi est-il question aujourd'hui ? D'un texte de 2004, modifié en 2005 ; nous sommes fin 2007, et c'est le parti socialiste qui, dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire, décide qu'il est temps de le modifier à nouveau. Qui rallume le brûlot de la guerre scolaire ? (« C'est vous ! » sur de nombreux bancs du groupe socialist...

Alors, vous êtes en préparation, comme nous tous, des échéances électorales du printemps prochain, et vous cherchez des sujets de consensus entre vous. Vous exhumez donc un sujet que vous croyez être consensuel pour vous, et clivant entre vous et nous : la laïcité.

Alors vous l'utilisez à toutes les sauces, et, permettez-moi de le dire, d'une manière bien incertaine, bien raccourcie, bien aléatoire. Je voudrais pointer plusieurs incertitudes dans votre démarche, dans cet empressement à dénoncer l'empressement. S'agissant de votre empressement à dénoncer ce que le Gouvernement aurait fait en 2004, j'ai s...

Ensuite, vous évoquez, dans cet exposé des motifs, la première circulaire, en omettant de dire que si elle a été annulée, c'est pour défaut de forme. Vous oubliez pudiquement d'évoquer ce motif.

Pas dans l'exposé des motifs, monsieur Glavany. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Plus loin, vous dites que l'annulation de la circulaire aurait dû inciter le Gouvernement à faire preuve de prudence et à comprendre que les foudres de la justice administrative valaient abrogation implicite de l'article 89. Bref, vous maquillez de manière très grossière ce qui chez vous n'est qu'un artifice politique et politicien, parce que v...

Devant votre empressement à dénoncer la guerre scolaire que nous rallumerions, je fais remarquer que vous avez porté la mèche pendant plusieurs années et qu'elle va peut-être vous exploser à la figure.

Dans cet empressement, vous avez tout simplement oublié, mesdames, messieurs les députés socialistes, dans votre recours devant le Conseil constitutionnel relatif à la loi de 2004, de demander l'annulation de ce fameux article 89. J'ai relu votre recours et l'ensemble des articles concernés : l'article 89, si injustement introduit par votre ami...

Vous avez prétendu tout à l'heure, au nom de six grands principes, que cet article 89 constituait une véritable violation de la Constitution. Que n'avez-vous mis en avant cette violation de la Constitution, lorsqu'il en était largement temps, c'est-à-dire au moment de votre recours devant la grande juridiction constitutionnelle, en 2004 ? (« Tr...

Pas celles-ci ! Et dans votre recours devant le Conseil constitutionnel, une nouvelle fois, vous n'y avez pas fait allusion ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Bref, vous êtes tout simplement en panne d'idées, en panne de solutions pour vous ressourcer. Vous cherchez je ne dirais pas n'importe, quoi parce que je prends très au sérieux la laïcité dans notre pays

mais vous utilisez n'importe quel motif pour essayer de vous refaire une santé ! La vérité, c'est que l'amendement de Michel Charasse était tout simplement de bon sens. Évidemment, vous avez omis d'y faire référence dans votre exposé des motifs.

Pour compléter la lecture faite tout à l'heure par M. le secrétaire d'État, je voudrais citer le paragraphe suivant, écrit par M. Michel Charasse : « à partir du moment où, quoi que l'on en pense sur le fond, on a voulu à travers les conventions aligner complètement enseignement public et enseignement privé, je suggère que les règles de partici...

D'ailleurs, la circulaire annulée pour des raisons de forme vous l'avez mentionné, mais très brièvement donnait déjà les premiers éléments de réponse à l'interrogation de Michel Charasse. Dans la deuxième circulaire que nous avons souhaité mettre en place après une concertation très étroite avec l'association des maires de France le prési...

nous sommes allés encore plus loin. Finalement, l'amendement de repli que, dans votre empressement à essayer de vous sortir de la nasse dans laquelle vous vous êtes glissés vous-même

vous avez proposé à la commission des lois lors de sa réunion au titre de l'article 88, prévoit tout simplement d'en arriver au texte tel qu'il est aujourd'hui avec la circulaire qui a été promulguée au mois d'août ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Avec cette proposition de loi, vous souhaitez cliver et reprendre l'avantage. Je vais vous le dire très sincèrement, et je sais que tous les députés de la majorité sont d'accord avec moi : la laïcité, vous n'en avez pas le monopole ! ( Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.-Applaudissements sur les b...

La laïcité ce n'est pas la dénonciation toujours à fleur de peau chez vous, comme vous l'avez montré tout à l'heure , de l'enseignement privé qui serait coupable, par rapport à l'enseignement public qui serait vertueux. Je suis homme de l'enseignement public

je respecte l'enseignement privé, et je veux cet équilibre entre l'un et l'autre. L'article 89 de la loi de 2004 dont vous venez de découvrir, en cherchant un sujet de niche, qu'il vous ferait peut-être du mal et éventuellement du bien, est né d'un amendement de sagesse, qui a permis d'avancer, qui rend totalement applicable certaines disposi...