Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales

Dans son empressement à dénoncer cet article 89, le rapporteur n'a pas pris le temps de donner l'avis de la commission des lois, qui a repoussé l'examen de cette proposition de loi socialiste.

Je sais que la majorité refusera de voter cette proposition de loi. Je demande donc à la majorité et elle y est prête de suivre l'avis du Gouvernement. C'est une mascarade que proposez, sous prétexte d'une laïcité que vous avez toujours à la bouche sans vraiment jamais la définir. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, ...

et je souhaite que la majorité, avec moi, vote contre cette mauvaise proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans un premier temps, l'examen de cette proposition de loi nous est apparu comme une histoire que nos collègues socialistes voulaient nous raconter, celle du pêcheur repenti. Le pêcheur, c'est M. Charasse qui, à croire M. Glavany, aurait reconnu rapidement son erreur après l'adoption de son amendement. C'est pourquoi nous avons pu entendre à s...

Car en ce jour, funeste pour nos collègues de l'opposition, où l'article 89 a été voté, il n'y a eu pas moins de 120 sénateurs socialistes unanimes pour l'approuver ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Depuis, chaque niche du groupe parlementaire socialiste aurait pu être une occasion de réparer c...

Moi qui suis profondément attaché à l'enseignement public, je rappelle que le service public de l'éducation, dans notre pays, est assuré à la fois par l'école publique et par l'école privée sous contrat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) L'ensemble des dispositions d...

Ceux-là, ce sont les élus de l'UMP et du Nouveau centre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pour ces raisons, vous l'aurez compris...