Interventions en hémicycle de Guillaume Garot

Et dans de nombreuses autres villes de France. Sept territoires sont aujourd'hui concernés. Dans cette entreprise lavalloise, 25 % des effectifs seront supprimés à l'horizon d'une année si rien ne change d'ici là. Lorsque les salariés ont appris que M. Morin partait avec un parachute doré de plus de 3 millions d'euros, vous imaginez le sentime...

Trois raisons devraient nous convaincre de passer à la discussion des articles de cette proposition de loi. Tout d'abord, ce texte respecte les victimes et leur souffrance. Il reconnaît la légitimité, trop longtemps niée, du combat tant judiciaire que scientifique et médical mené par toutes les victimes des essais nucléaires. Cette proposition...

Ce texte aura l'immense mérite d'inverser la charge de la preuve et de permettre aux victimes de sortir de ces années de plomb pendant lesquelles l'État niait la réalité du drame qu'elles vivaient. Ensuite, ce texte est pragmatique. Il prévoit la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes, à l'instar de ce qui existe déjà dans de no...

C'est l'honneur de notre République de reconnaître ses actes et d'indemniser les victimes, en se donnant, évidemment, toutes les garanties médicales et scientifiques nécessaires. C'est l'honneur de la République de porter secours à toutes celles et à tous ceux qui souffrent aujourd'hui d'avoir servi la nation hier ou d'avoir été victimes de rad...

Il recule même, avec ses arguments sur la causalité réelle, la confusion possible entre les victimes des essais et celles des accidents ; la distinction indispensable entre les victimes et les ayants droit, ou encore en nous mettant en garde sur la délicate composition de la commission.

Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, nous vous proposons précisément de discuter maintenant de ces questions à partir de cette proposition de loi ; avançons donc ensemble.

Je suis convaincu que nous trouverons le moyen de nous entendre pour aboutir à un texte clair et précis. Peut-être votre attitude s'explique-t-elle aussi par la volonté du Gouvernement de s'approprier ce sujet, au risque de perdre encore du temps. Nous estimons, nous, que nous en avons déjà perdu suffisamment et que cette méthode n'est pas la ...

En effet, les parlementaires ont fait la preuve de leur esprit de responsabilité et de leur implication déjà ancienne sur ce dossier. Nous avons une occasion unique de participer ensemble, députés de tous les groupes et Gouvernement, à l'élaboration d'un texte utile, et même indispensable, qui fera la fierté de notre assemblée. Passons donc à l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! C'est le cri du coeur que je pousse ici au nom de mes collègues socialistes, car ce projet est attendu depuis longtemps par les entreprises, mais aussi par les associations de consommateurs de notre pays. Faut-il rappeler que le texte que vous présentez n'est que la tran...

Le débat sur les atteintes à la vie privée est largement ouvert aux États-Unis et en Europe. Les étiquettes RFID gagnent actuellement du terrain contre les codes-barres. Utilisant des signaux de fréquence radio pour transmettre et recevoir des informations, elles peuvent être passives et fonctionner en lecture seule comme les codes-barres, mais...

Mais nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'en restiez pas là et que vous avanciez sans hésitation vers une politique d'ensemble qui permette d'obtenir des résultats concrets et durables. Au-delà des déclarations d'intention, nous attendons des actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, cito...

Ce n'est pas une consolation !

Ce sous-amendement vise à améliorer le dispositif de protection des salariés prévu dans l'amendement de la commission. Cet amendement de la commission prévoit des indemnités pour le seul cas de fermeture définitive décidée par le juge. Or il est peu vraisemblable qu'une entreprise fermée temporairement, pour une durée qui peut aller jusqu'à ci...

Je le maintiens.

La rédaction de la phrase visée par ce sous-amendement pose le propriétaire en juge et partie dans la procédure de désignation de la contrefaçon. S'il est tout à fait légitime que les propriétaires de dessins ou modèles déposés puissent faire analyser les échantillons des marchandises mises en retenue, il apparaît en revanche plus délicat d'ad...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Nous savons que de nombreuses familles confrontées au décès d'un des leurs rencontrent de graves difficultés financières pour assurer les frais liés aux obsèques. Vous conviendrez que de telles dépenses ne peuvent être assimilées à l'achat de biens de consommation classiques. Il vous est donc proposé de leur appliquer le taux réduit de TVA à 5,...

Je me suis intéressé à un cas concret figurant à la page 182 du rapport de M. Carrez, où est présentée la transmission d'un patrimoine par donation et succession. L'un des paragraphes est particulièrement intéressant et a le mérite de la clarté.