Travail emploi et pouvoir d'achat

Après l'alinéa 13 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Aucune forme de participation aux bénéfices, sous forme de dividendes ou de participation à des programmes de rachat de titres, ne peut être perçue par les contribuables ayant bénéficié de l'exonération au titre des versements visés au précédent alinéa pendant une durée de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif proposé s'inscrit dans une longue série d'exonérations et de réductions de l'ISF votées par la majorité sous la précédente législature à l'occasion de chaque texte à dominante économique ou fiscale. Il s'ajoute au dispositif de bouclier fiscal proposé à l'article 5 et viendra un peu plus...