Les amendements de Guillaume Garot pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! C'est le cri du coeur que je pousse ici au nom de mes collègues socialistes, car ce projet est attendu depuis longtemps par les entreprises, mais aussi par les associations de consommateurs de notre pays. Faut-il rappeler que le texte que vous présentez n'est que la tran...
Le débat sur les atteintes à la vie privée est largement ouvert aux États-Unis et en Europe. Les étiquettes RFID gagnent actuellement du terrain contre les codes-barres. Utilisant des signaux de fréquence radio pour transmettre et recevoir des informations, elles peuvent être passives et fonctionner en lecture seule comme les codes-barres, mais...
Mais nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'en restiez pas là et que vous avanciez sans hésitation vers une politique d'ensemble qui permette d'obtenir des résultats concrets et durables. Au-delà des déclarations d'intention, nous attendons des actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, cito...
Ce sous-amendement vise à améliorer le dispositif de protection des salariés prévu dans l'amendement de la commission. Cet amendement de la commission prévoit des indemnités pour le seul cas de fermeture définitive décidée par le juge. Or il est peu vraisemblable qu'une entreprise fermée temporairement, pour une durée qui peut aller jusqu'à ci...
La rédaction de la phrase visée par ce sous-amendement pose le propriétaire en juge et partie dans la procédure de désignation de la contrefaçon. S'il est tout à fait légitime que les propriétaires de dessins ou modèles déposés puissent faire analyser les échantillons des marchandises mises en retenue, il apparaît en revanche plus délicat d'ad...
