Amendements de Guillaume Garot

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « suffisante », insérer les mots : « basée sur le droit à produire et consommer sans organisme génétiquement modifié ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle l'engagement du Grenelle de reconnaître le droit de produire et consommer sans OGM. Seule la reconnaissance de ce droit permettr...

Au début de l'alinéa 5, insérer les mots : « De soutenir la structuration de la filière et ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis en oeuvre pour les atteindre. La structuration de la filière bi...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La politique agricole garantit le droit de produire et de consommer sans organisme génétiquement modifié, notamment par l'instauration de filières garanties sans organisme génétiquement modifié. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « utilisée », supprimer la fin de la troisième phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Si l'intention du législateur de ne pas obliger les gestionnaires de réseaux d'eau à programmer des travaux visant à réduire les fuites, dont le coût ne serait pas raisonnable et qui pourraient aboutir à un prix excessif de l'eau est louabl...

Après la première phrase de l'alinéa 8 insérer la phrase suivante : « Les régions seront chefs de file ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du Grenelle de l'environnement,...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de l'autosuffisance alimentaire ». Exposé sommaire : Le principe de la primauté des cultures alimentaires doit être affirmé, tout en recherchant la complémentarité entre les usages agricoles et industriels de la biomasse. Autant il importe de tordre le cou à l'argument qui dit que c'est l'utilisation...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou de réduire la production d'énergie non renouvelable en favorisant les économies d'énergie. ». Exposé sommaire : Au lieu de produire plus, on peut essayer d'augmenter la part d'énergie renouvelable dans la production totale d'énergie en diminuant la part des autres énergies. Cela implique forcément des...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin de réduire le volume des consommations énergétiques et la facture énergétique par habitant, l'État favorisera la pratique de la colocation en particulier dans le parc social. À cet effet, le Gouvernement remettra au Parlement six mois après l'adoption de la présente loi un rapport portant su...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique ne doivent exclure personne de la garantie d'un accès de base à un bien de première nécessité comme l'énergie pour répondre à des besoins vitaux, tels que le chauffage et l'éclairage. ». Exposé sommaire : Cet amendement pose un principe fond...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le maire pourra réglementer l'utilisation de dispositifs publicitaires et d'enseignes lumineuses afin de réduire leur consommation et les nuisances et développer de nouvelles technologies plus économes en énergie. ». Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'éne...

Après l'alinéa 14 , insérer l'alinéa suivant : « e ter) Dans les zones industrielles, l'intégration in situ de nouveaux centres de gestion des déchets industriels ; ». Exposé sommaire : Dans un souci d'aménagement du territoire et de limitation des transports des déchets, cet amendement vise à prévoir in situ les infrastructures et les aména...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 définit le cadre permettant aux assemblées d'instituer dans leur règlement intérieur le « crédit temps » ou « temps guillotine ». Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions...

À l'alinéa 2, après le mot : « personnel, », insérer les mots : « à l'exception des femmes enceintes, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la santé des femmes enceintes.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des haltes garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travaill...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements organisent les services de restauration collective à destination des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait d...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travailler le d...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L.3132-20 », les mots : « de l'activité des établissements de vente au détail de fruits et légumes frais d'une surface de vente de 25 m2 ». Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse pou...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L. 3132-20 » les mots : « de l'activité des établissements de vente au détail de fruits et légumes frais d'une surface de vente de 20 m² ». Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse pou...

À l'alinéa 5, après le mot : « détail », insérer les mots : « qui n'ont pas enfreint la législation sur les autorisations d'ouverture dominicale et ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas donner aux délinquants les moyens de bénéficier de leurs turpitudes.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements organisent les services de transports collectifs à destination des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de ...