Les interventions de Guénhaël Huet sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendements N° 287 à 287C rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 40 (Adopté)
Mme Hostalier, Mme Gallez, Mme Marin, Mme Zimmermann, M. Decool, M. Huet, M. Mariton
Le deuxième alinéa de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « avant le 1er juillet 2002 » sont supprimés ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Seules les communes ne percevant pas l'aide de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie correspondante...
15/11/2007 — Amendement N° 287C au texte N° 189 - Après l'article 40 (Adopté)
Mme Hostalier, Mme Gallez, Mme Marin, Mme Zimmermann, M. Decool, M. Huet, M. Mariton
Le deuxième alinéa de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « avant le 1er juillet 2002 » sont supprimés ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Seules les communes ne percevant pas l'aide de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie correspondante...
15/10/2007 — Amendements N° 45 à 45A au texte N° 189 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Mallié, M. Albarello, M. Bernier, M. Brochand, M. Philippe Cochet, M. Couanau, M. Dassault, M. Deflesselles, M. De...
I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle a...
