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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Guénhaël Huet

2 rapports signés

11/09/2009 — Rapport d'information N° 1900 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pénitentiaire (n°1506), adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

16/07/2009 — Rapport d'information N° 1810 de la Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et accès au dossier médical déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical

Rapporteur pour la Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et accès au dossier médical

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