Découvrez vos députés de la 14ème législature !

11 septembre 2009

Rapport d'information N° 1900

déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pénitentiaire (n°1506), adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence

écrit par Guénhaël Huet rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

5 I. LE TRÈS GRAND ISOLEMENT DES FEMMES INCARCÉRÉES 8 A. UN PETIT NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS POUR PEINE ACCUEILLE DES FEMMES 9 1. Des établissements pour peine encore mal répartis 9 2. Avec pour conséquence un important éloignement géographique 10 B. DES RUPTURES FAMILIALES SOUVENT PROFONDES 10 II. LA MARGINALISATION DES PETITS QUARTIERS DE FEMMES MALGRÉ DES CONDITIONS D'HÉBERGEMENT GLOBALEMENT MEILLEURES 12 A. DES CONDITIONS D'HÉBERGEMENT GLOBALEMENT MEILLEURES QUE CELLES RÉSERVÉES AUX HOMMES 12 1. La surpopulation y est moins fréquente 12 2. L'évolution de la délinquance des femmes retentit sur la détention 15 B. DES QUARTIERS DE FEMMES SOUVENT TRÈS ENCLAVÉS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS 16 1. Des quartiers femmes enclavés dans des prisons faites pour les hommes 16 2. Ce qui a des répercussions multiples 17 a.

Sur les activités et le travail pénal 17 b.

Sur la formation professionnelle 18 c.

Sur l'organisation de la détention 18 3. Ouvrir la possibilité...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

détention
détenu
établissement pénitentiaire
femme
justice
prison

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion