Revenu de solidarité active

De sa présentation en urgence par le Gouvernement, le 3 septembre dernier, à la discussion, aujourd'hui, du rapport de la commission mixte paritaire c'est-à-dire tout au long de la discussion parlementaire le projet de loi généralisant le RSA aura été fortement marqué, et dépassé, par les événements liés à la crise financière.

Aujourd'hui plus que jamais, nos concitoyens attendent de l'État et de ses représentants des réponses claires et une protection digne. C'est dans ce contexte particulièrement difficile et incertain que nous nous apprêtons à achever l'examen d'un texte qui aurait pu représenter un début de réponse à la crise sociale majeure qui s'annonce. Je di...

L'incitation financière à la reprise d'un emploi est un principe qui doit permettre de dessiner de véritables perspectives de réinsertion professionnelle mais, dans un contexte de récession économique, vous admettrez qu'il est plus difficile d'y parvenir.

Au-delà de son principe, le RSA aurait pu recueillir des suffrages de tous les bancs de notre hémicycle mais à une condition, à une seule condition : il aurait fallu que son financement fût équitable. Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que les plus fortunés ne soient pas concernés par cet appel à la solidarité nationale ? Comm...

Quoi qu'il en soit, le revenu de solidarité active verra bien le jour, et l'on ne peut que souhaiter sa réussite face au choc social qui fait craindre des vagues de licenciements de plusieurs centaines de milliers de salariés. Mais ce n'est pas une formule miracle, et il doit être replacé dans le contexte de la politique de recul des droits soc...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot « territoriales », il conviendrait, si vous en êtes d'accord, d'insérer les mots : « les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail, » Une telle adjonction permettrait aux maisons de l'emploi e...

On peut être pauvre, digne et honnête : je le précise parce que j'ai parfois des doutes sur ce que pensent certains députés, notamment au vu des amendements qui vont nous être soumis. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'en reviens au bouclier fiscal. Dans une période où nous n...

Étant présidente d'un comité local d'insertion qui expérimente le RSA, je veux parler de ce que je connais le mieux, c'est-à-dire de ce qui se passe en réalité sur le terrain. Nous avons l'impression, depuis que le débat sur le RSA a été ouvert, que le travail social qui a été fait depuis que le RMI existe, c'est-à-dire depuis 1988, n'est pas ...

Cet amendement propose, dans la même logique, d'insérer, après l'alinéa 13 : « Les contrats peuvent être suspendus pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. » Depuis deux ans, dans le département du Gers, il est possible, avec l'accord de la direction du travail, que des salariés d'une associatio...

Je le répète, il est important d'être au plus près du territoire concerné, de connaître les entreprises et les bénéficiaires, de savoir les possibilités.

Dans cette période trouble où le capitalisme est en crise, je crois qu'il faut revenir à des valeurs peut-être ce que vous appelez la pensée unique, je ne sais pas parmi lesquelles doit figurer l'économie sociale et solidaire.

Cet amendement tend à supprimer, à l'alinéa 10, les mots « ou en dehors de celui-ci ». La formation pendant la durée du contrat de travail du salarié doit pouvoir prendre la forme d'une action de formation lui permettant d'assurer son adaptation au poste de travail et acquérir une qualification.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, j'aimerais rappeler des choses simples : il est exact que nous débattons du RSA à une période de grandes difficultés. Nous rencontrons ainsi dans nos permanences des personnes qui, avec le SMIC ou un peu plus, peinent à payer toutes leurs dépenses (M. le haut-commissaire approuve.) Malgré ces...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vingt ans après l'instauration du RMI, il est aujourd'hui devenu nécessaire de mettre en place une aide financière pour les personnes les plus en difficulté qui travaillent pour la première fois ou qui retrouvent un emploi, afin de supprimer ce que l'on appelle les « trapp...