Interventions de Gilles d'Ettore
86 interventions trouvées.
C'est vous qui entretenez ce débat !
C'est vous qui créez ce climat !
Non, cet article ne restreint pas la liberté d'informer !
Cet amendement est de pure procédure.
La Commission des affaires culturelles a également eu ce débat. En ma qualité de rapporteur pour avis, je me suis rangé à la position du rapporteur au fond : laisser au ministre la liberté de nommer ou non un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration, et laisser à l'Assemblée la liberté de choisir son représen...
Je rappelle que ce projet de loi vise à rendre plus lisible et à renforcer l'action de la France à l'étranger, mais également à mutualiser nos moyens. Or je ne suis pas certain que la création d'un troisième EPIC contribue à ce dernier objectif. Passons donc sur le nom passablement barbare AFEMI proposé pour la nouvelle structure : toutes ...
La partie du projet de loi qui concerne plus spécialement notre Commission est celle qui a trait à la création de deux agences : l'Agence pour l'action culturelle extérieure et l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, cette dernière étant spécialement chargée de contribuer à l'accueil des étudiants étrangers. Toutes d...
La précision est inutile. Comme il l'a indiqué hier, le ministre des affaires étrangères va arrêter, en liaison avec le ministre chargé de la culture, la stratégie culturelle extérieure, et les conventions pluriannuelles conclues avec les nouveaux établissements publics se conformeront bien évidemment à ces orientations.
Ce que vous proposez va de soi : on ne réforme pas, au bout de trente ans, l'action culturelle extérieure sans qu'il y ait, derrière, une stratégie politique. Sinon, l'agence que l'on met en place ne serait qu'une coquille vide.
Il s'agit d'une précision de procédure concernant la signature des conventions entre l'État et les établissements publics.
L'amendement exclut des dispositions de l'article les établissements publics régis par le code monétaire et financier afin de ne pas soumettre l'Agence française de développement (AFD) à la tutelle de la nouvelle Agence culturelle extérieure. Le ministre des affaires étrangères s'en est d'ailleurs expliqué au cours de l'audition d'hier.
Avis défavorable. Le sujet a déjà fait l'objet d'un long débat au Sénat et nos collègues ont estimé qu'augmenter l'effectif de ces conseils d'administration ne serait pas un gage d'efficacité. Cette position nous semble sage, d'autant que cette représentation des Français de l'étranger peut déjà être assurée de deux façons. En premier lieu, le ...
L'engagement pris par le ministre et la faculté donnée au Sénat, dès maintenant, ainsi qu'à l'Assemblée nationale après 2012, me paraissent suffisants. Les conseils d'administration comprennent déjà deux députés et deux sénateurs. On ne peut, raisonnablement, en augmenter l'effectif.
Dans cet esprit, il est vrai qu'à défaut d'ajouter un membre au conseil d'administration, il pourrait être précisé qu'un des deux sénateurs sera un représentant des Français de l'étranger.
Mais il est un peu gênant d'introduire ainsi un déséquilibre entre le Sénat et l'Assemblée, où ne sont pas encore représentés les Français de l'étranger
Vingt-cinq.
Avis défavorable. Cette dérogation vise à éviter une composition pléthorique des conseils d'administration. Elle s'applique déjà à l'Agence française de développement (AFD), dont le conseil comporte seize membres, dont deux représentants du personnel. Celui de l'Agence en comptera vingt-quatre et celui de l'Institut français vingt.
L'amendement vise à soumettre l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, non seulement à la tutelle du ministère des affaires étrangères, mais aussi à celle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche puisque c'est lui qui va prendre en charge les étudiants étrangers venant en France.
L'amendement prévoit que des représentants de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur siégeront au conseil d'administration de l'Agence, parmi les personnalités qualifiées. Des professionnels de l'enseignement en avaient fait la demande, au cours de nos auditions, compte tenu des enjeux et du rôle joué par les établ...
