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Dossiers parlementaires de
Gilles Cocquempot
Suppression du délit de solidarité (
10 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
4 interventions
)
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (
3 interventions
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
1 intervention
)
Dérogations au repos dominical (
1 intervention
)
Modernisation des institutions de la ve république (
1 intervention
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