Suppression du délit de solidarité

Je tiens à associer à cette intervention tous mes collègues du Pas-de-Calais, Jacqueline Maquet et Odette Duriez entre autres. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si le député de Calais intervient à cette tribune, ce n'est pas pour dire que le délit de solidarité ne concern...

Bien sûr ! Si j'en crois le Figaro Magazine du 18 avril 2009, vous avez aussi dit que, l'an dernier, 4 500 personnes avaient été interpellées sur la base de l'article L. 622-1 des passeurs, trafiquants et complices et que 1 000 d'entre elles avaient été condamnées, mais aucun humanitaire, car la loi ne les vise pas. Ce sont les chiffres qu...

C'est à ces 3 500 personnes que notre proposition de loi s'intéresse. Parmi toutes ces personnes, dont je ne connais ni la qualité ni la fonction, je suppose qu'il doit y avoir quelques bénévoles. J'en connais deux, dont Jean-Claude Lenoir à qui vous avez rendu hommage à Calais. Ces deux-là, en revanche, ont été condamnés ces dernières années.

Mais le tribunal a considéré qu'il y avait une forme de compassion dans le délit commis et ils ont été dispensés de peine. Mais ce qu'on ne dit pas « On ne nous dit pas tout », comme dit l'humoriste Anne Roumanoff , c'est que pendant les dix-huit mois de l'instruction de leur affaire, on leur a retiré carte d'identité et passeport, qu'ils n'...

Ainsi, pendant trente-six mois, ils ont été placés dans une situation ubuesque : ils étaient des sans-papiers en France et des interdits de séjour à l'étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, je vous confirme que notre proposition concerne les 3 500 personnes qui n'ont rien eu à voir avec la chaîne des passeurs. Elle concerne ceux qui subissent ce climat d'intimidation, qui ne se justifie pas par la nécessité de lutter contre les réseaux de l'immigration clandestine, les milliers de gens qui agissent pour des r...

C'est aussi un texte qui se veut de transparence entre l'application de la loi et la pratique de cette application sur l'ensemble du territoire national. C'est, enfin, un texte qui est la jonction exacte entre ce que vous appelez, monsieur le ministre, « les droits-de-l'hommistes et les sécuritaires ».

En effet, quand on le regarde de près et avec objectivité, il ne pose à aucun moment le problème de l'angélisme, qui n'est pas de notre ressort. Ce qui est de notre ressort, c'est de rassurer ces milliers de gens qui, avec beaucoup de coeur, donnent beaucoup de leur temps à ceux qui arrivent en nombre dans l'espoir d'une vie meilleure mais dan...

Imaginons un instant que ces gens démissionnent et cessent d'agir avec cette compassion. Comment l'État pourra-t-il maintenir le relatif calme social en dépit du déferlement de migrants que, jusqu'à présent, personne n'a empêché de venir ?

Monsieur le ministre, je pense que les Français comprennent cette démarche et c'est pourquoi ils sont huit sur dix à condamner le délit de solidarité. Ce qui vous est proposé, c'est simplement de répondre à l'attente des Français et de permettre à celles et ceux qui veulent agir de le faire sans avoir la peur au ventre d'être inquiétés. La po...