Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Monsieur le ministre, nous avons peut-être quelque chose en commun : je n'ai pas le permis de conduire, et je crois que vous non plus.

Je pensais que vous ne l'aviez pas, ou en tout cas que vous ne vouliez pas conduire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Quoi qu'il en soit, cet amendement à l'article 3 vise à supprimer les mots : « au fournisseur du service », à la fin de la première phrase de l'alinéa 4. Moi-même et les cosignataires de cet amendement nous opposons à ce que l'abonné doive continuer de payer le prix de son abonnement alors que sa connexion internet est suspendue suite à une dé...