Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Or, toutes les études économiques s'accordent sur ce point : plus le temps de travail par actif occupé est important, plus le taux de chômage est faible. À cet égard, la France souffre d'un très grave handicap.
Cet économiste reconnu qu'est Pierre-Alain Muet s'est ainsi trouvé dans l'obligation, pour appuyer sa thèse, d'aller chercher le contre-exemple de la Norvège, dont chacun sait qu'en réalité, elle ne doit sa situation qu'à la rente pétrolière dont elle bénéficie. Si vous voulez un exemple, il faudra le chercher ailleurs ! (Applaudissements sur l...
Que dire alors de votre candidate à l'élection présidentielle qui, après avoir soutenu qu'il fallait porter le SMIC à 1 500 euros,
Je suis totalement d'accord avec Mme Billard et M. Brottes (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicain et du groupe socialiste, radical et citoyen) sur le fait que, dès lors que des commandes permettent de dégager des heures supplémentaires, c'est d'abord vers les salariés à temps partiel qu'il faut se tourner. Mme l...
a condamné cette mesure une fois la campagne terminée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Telle n'est pas notre conception de la politique, mes chers collègues de l'opposit...
Nous avons clairement indiqué aux Français quelles étaient les mesures que nous estimions devoir être prises dans l'intérêt de notre pays, et ils ont approuvé ces mesures. Nous mettrons donc un point d'honneur à respecter nos engagements. Ce n'est qu'à cette condition que nous garderons notre crédibilité (Applaudissements sur les bancs du group...
La commission a rejeté cet amendement, mais je comprends mal ce qui gêne Mme Billard. En fait, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, les salariés continuent de payer leurs charges charges salariales au sens strict, retraite complémentaire, CSG-CRDS et assurance chômage sur les heures supplémentaires dans les mêmes conditions. Mais la réduc...
En effet, monsieur Brottes, c'est plus que de la précision. Cet amendement a pour objectif d'éviter que le total des cotisations salariales puisse être négatif. La réduction sera donc plafonnée au montant global des cotisations. Nous examinerons ultérieurement un amendement de même nature pour la partie patronale des cotisations.
La commission des finances a donné un avis défavorable à l'amendement de M. Giscard d'Estaing en estimant qu'il était déjà satisfait par l'amendement no 44.
La commission a rejeté cet amendement en estimant qu'il était inutile puisque, je l'ai dit tout à l'heure, monsieur Gorce, toutes les cotisations sont payées aux différents organismes.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Cette mesure, qui est destinée aux PME, doit être pérenne. De même que la suppression, depuis le 1er juillet, des deux points de cotisations patronales qui subsistaient au niveau du SMIC mesure que nous avons votée dans la loi de finances pour 2007 ne s'applique qu'aux PME, la modu...
La commission a refusé ces deux amendements dans la mesure où ils sont beaucoup moins efficaces que l'article 1er tel qu'il est proposé, que ce soit pour l'emploi ou pour le pouvoir d'achat des Français.
La commission a émis un avis défavorable. J'ajoute que cet amendement en regroupe deux autres, que nous avons déjà rejetés tout à l'heure.
Vous concevez le travail comme une véritable aliénation. Transformer un repos compensateur en heures supplémentaires rémunérées coûtera plus cher à l'employeur. L'effort est donc partagé entre celui-ci et le salarié.
Vous ne devriez pas, madame Billard, avoir une vision aussi pessimiste du travail et des rapports entre l'employeur et ses salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La commission a pris en compte la préoccupation de Mme Billard, parfaitement légitime : il ne faudrait pas que le cumul d'exonérations incluant les dispositions spécifiques aux zones franches urbaines, par exemple puisse conduire à une cotisation négative qui pourrait éventuellement venir s'imputer sur la cotisation salariale. Cela étant, u...
Monsieur Gorce, il n'y aura aucun changement par rapport à la situation actuelle. Aujourd'hui, les heures supplémentaires sont prises en compte dans le calcul pour entrer dans le dispositif de la prime pour l'emploi ou, à l'inverse, pour en sortir. Que les heures supplémentaires soient exonérées de charges sociales ou d'impôt sur le revenu ne j...
La commission a rejeté cet amendement parce qu'il est tout simplement injuste, monsieur Brard. Prenons un exemple. Une entreprise de Montreuil perd un gros client ; de ce fait, elle est obligée de procéder à un licenciement économique. Deux ans après, elle a la chance de bénéficier de nouvelles commandes importantes. Si l'on suivait votre amend...
Cet amendement est celui qui répond à la préoccupation précédemment exprimée par Mme Billard, en proposant de limiter la déduction maximale de cotisations patronales possible au montant des cotisations patronales effectivement dues, afin de ne pas aboutir à une cotisation négative situation dont l'ACOSS a admis l'éventualité dans certains cas...
La commission des finances a rejeté l'amendement de M. Baguet, dont l'objet est totalement distinct de celui que nous venons d'étudier, comme elle a rejeté tous les amendements tendant à modifier la définition des heures complémentaires ou des heures supplémentaires telle qu'elle est donnée, de manière très précise, par le code du travail. Il ...
