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Amendements de Gilles CarrezLes derniers commentaires sur Gilles Carrez en RSS


1894 amendements trouvés


14/12/2011 — Amendement N° 131 au texte N° 4028 - Article 5 bis F (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis F adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 130 au texte N° 4028 - Article 5 bis E (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis E adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 129 au texte N° 4028 - Article 5 bis D (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis D adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 128 au texte N° 4028 - Article 5 bis C (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis C adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 127 au texte N° 4028 - Article 5 bis B (Adopté)
M. Carrez

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis B adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 126 au texte N° 4028 - Article 5 bis A (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis A adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 4028 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez, M. Michel Bouvard

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer aux mots : « 0,14 % et 0,18 % », les mots : « 0,03 % et 0,07 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le plafond de la fourchette de taux adopté par l'Assemblée nationale en première...

14/12/2011 — Amendement N° 124 au texte N° 4028 - Article 4 octies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Après la seconde occurrence du mot : « impôts », la fin de la première phrase du 1° de l'article L. 3324-1 du code du travail est supprimée. « II. - Le I s'applique à compter de...

14/12/2011 — Amendement N° 123 au texte N° 4028 - Article 4 bis (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer aux alinéas 9 à 12 l'alinéa suivant : « II. - Le I est applicable aux exercices ouverts à compter du 13 octobre 2011. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en...

14/12/2011 — Amendement N° 122 au texte N° 4028 - Article 4 bis (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après l'avant-dernière occurrence du mot : « au » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « deuxième alinéa du a du I de l'article 219 et le taux normal prévu au deuxième alinéa du même I. » II. - En conséque...

14/12/2011 — Amendement N° 121 au texte N° 4028 - Article 4 bis G (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 4 bis G adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 120 au texte N° 4028 - Article 4 bis F (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 4 bis F adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 119 au texte N° 4028 - Article 4 bis E (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 4 bis E adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 118 au texte N° 4028 - Article 4 bis D (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 4 bis D adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 117 au texte N° 4028 - Article 4 bis C (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 4 bis C adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 116 au texte N° 4028 - Article 4 bis B (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 4 bis B adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 115 au texte N° 4028 - Article 4 bis A (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 4 bis A adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 114 au texte N° 4028 - Article 3 septies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer article 3 septies adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 113 au texte N° 4028 - Article 3 bis (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , dans la limite de 300 000 , ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose un retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

14/12/2011 — Amendement N° 112 au texte N° 4028 - Article 3 bis K (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 3 bis K adopté à l'initiative du Sénat.