Les amendements de Gilles Bourdouleix pour ce dossier
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Le seuil de 1 000 mètres carrés de SHON inclut surface de vente et surface de réserve. Cet amendement a pour objet de créer un double seuil, c'est-à-dire de respecter le seuil prévu par la loi LME avec la surface de vente et de prévoir une surface de réserve à travers la notion de 1 500 mètres carrés de SHON tout en empêchant que cette surface ...
Il s'agit de clarifier le passage des prescriptions arrêtées pour commerce lorsqu'une commune dotée de son PLU établira un SCOT avec d'autres communes.
Il me semblait utile de regrouper les orientations prises par la commune pour organiser son commerce dans un document d'aménagement, mais il ne s'agissait évidemment pas du DAC.
