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Ma question portant sur la tabaculture, j'indique d'emblée qu'il ne s'agit pas pour moi de défendre le tabagisme. En tant que président du groupe d'études sur le tabac, j'ai toujours dit aux producteurs que je soutiendrais toutes les mesures de lutte contre le tabagisme. L'Europe produit 25 % du tabac qu'elle consomme et importe les 75 % resta...
Il faut les mériter !
Monsieur le ministre de l'agriculture, le secteur laitier vit depuis plusieurs mois une situation dramatique. L'été dernier, de violents conflits ont opposé les producteurs aux transformateurs, qui exigeaient une baisse des prix. Depuis, la situation n'a fait qu'empirer. Le prix du lait a baissé de 50 % depuis l'automne 2007. Aujourd'hui, la su...
Cela n'a manifestement pas suffi !
Absolument !
Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, jeudi dernier, sous votre présidence, les vingt-sept États membres de l'Union européenne ont décidé de s'accorder sur le bilan de santé de la politique agricole commune. Cet accord, unanimement dénoncé par l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, n'apporte aucune solutio...
Monsieur le ministre, contrairement à vos discours et à ceux du Président de la République, au lieu de réguler, d'organiser et de protéger,
l'histoire retiendra que c'est sous la présidence française que vous avez fait le choix d'abandonner l'agriculture aux fluctuations des marchés mondiaux et à la dérive des spéculateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, ma question est simple (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP) : êtes-vous prêt à renoncer à la politique ultralibérale que vous soutenez, politique qui met en péril l'avenir de l'agriculture, la protection des consommateurs et la vie des territoires ruraux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pas vous, pas ça !
Bien que le sujet ait été évoqué lors de la discussion du PLFSS, je n'interviendrai que sur la question des retraites agricoles.
On le sait, leur montant, comme c'est le cas pour les retraites de certains commerçants et artisans, est resté très faible. Les raisons en sont connues depuis longtemps : le déséquilibre démographique, puisqu'on compte un actif pour 2,7 retraités, mais aussi un mode de calcul des cotisations sur le revenu cadastral qui, de fait, a pénalisé tous...
Vous avez raison de m'inviter à détailler ce qui a été réalisé, mes chers collègues, parce qu'on n'en a jamais fait autant depuis. Le Gouvernement Jospin avait en effet mis en place un plan quinquennal qui a permis, en engageant au total 21 milliards de francs, de relever de 29 % la retraite des chefs d'exploitation, de 49 % celle des veuves e...
Nous avons terminé ce plan en votant à l'unanimité une loi dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, qui créait un régime complémentaire obligatoire. Depuis 2002, monsieur le ministre, la revalorisation des retraites agricoles est en panne. Les retraités attendent les mesures qui s'imposent et nous n'avons jamais pu obtenir d'aucun gouverne...
Le Premier ministre a certes annoncé des mesures importantes qui permettront de relever les plus petites retraites à un minimum dans des conditions de carrière définies ; mais la plus petite retraite devrait atteindre 633 euros seulement pour une carrière quasi complète. Je vous invite à méditer ce chiffre, monsieur le ministre, mes chers collè...
Le compte n'y est pas non plus, monsieur le ministre, parce que vous refusez obstinément de reprendre la proposition de loi que j'ai déposée, soutenue à l'unanimité par le groupe socialiste, visant à élargir le bénéfice de la RCO à l'ensemble des conjoints. Vous répondez que nous n'avons pas les moyens car il n'y a plus d'argent. Il est vrai q...
À cause des mesures fiscales que vous avez mises en place, 15 000 foyers vont se partager 320 millions d'euros.
À cause des mesures que vous avez prises, 671 familles vont se partager 150 millions d'euros en 2009, c'est-à-dire l'équivalent de ce que vous consentez à consacrer à la revalorisation des retraites agricoles.
Il n'y a pas trente-six solutions : soit on fait le choix de la justice sociale et l'on essaie de relever les retraites de ceux qui disposent des revenus les plus faibles, soit on fait le choix de l'injustice et on favorise les plus riches. J'ai le regret de vous dire, monsieur le ministre, que c'est ce second choix qu'a fait le Gouvernement. ...