Interventions en hémicycle de Germinal Peiro
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Défendu !
C'est en effet pratiquement le même amendement, monsieur le président. Je le retire.
Pas de procès d'intention, monsieur Grosdidier !
Arrêtez tout, alors !
Ça ne change rien pour le donneur ? Voilà qui est curieux !
Il n'était pas hybride, celui-là !
À part le passage sur le viol, ce n'était pas mal !
Ce n'est pas vrai pour le colza !
Elle pourrait se poser, et rapidement !
Il est évident que, si l'on veut éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions, on ne peut pas se limiter, comme le propose M. Jacob, à la mise en culture, car, comme je viens de le préciser, la contamination peut se faire par le transport, par le stockage et au moment de la récolte.
Nous sommes très attachés à ce que les autres possibilités de contamination soient prévues dans la loi. Ainsi, aux termes de l'alinéa 3, les distances seront fixées par nature par le ministre de l'agriculture. L'alinéa 4 précise, quant à lui, que les distances doivent permettre que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil dé...
Tout à fait ! Autrement dit, le texte envisage que ce ne soit pas possible. Donc, non seulement les conditions de mise en culture ne permettront pas d'être exempt de contamination, mais il est évident que les modes de transport, de récolte, de stockage et de mise en marché des semences favorisent déjà la contamination. C'est en tout cas ce qui ...
Il est clair !
Il faut bien comprendre qu'avec les plantes génétiquement modifiées, nous sommes sur un sujet tout à fait particulier, et à haut risque.
Nous y reviendrons après le dîner, mes chers collègues, mais vous le savez parfaitement puisque le projet de loi lui-même qui prévoit un système de responsabilité et des dommages ! J'ajoute que, depuis l'adoption de l'amendement n° 252 la semaine dernière, l'article 1er précise que la mise en culture d'OGM ne peut se faire sans tenir compte « ...
Vous avez rédigé un excellent amendement, monsieur Grosdidier, et vous n'avez pas à vous excuser de le défendre, comme vous le faites.
Il est au contraire d'autant plus important d'ajouter la précision « et dans l'environnement en général », qu'il a été maintes fois répété que cette loi n'était pas faite seulement pour le maïs Monsanto 810. Même s'il est évident que ce maïs pollinisera d'autres espèces de maïs
Le sous-amendement est défendu.
d'autres plantes génétiquement modifiées seront peut-être autorisées dans quelques mois ou dans quelques années, telles que le colza. Or tout le monde sait que le colza pollinise la moutarde. Je vous rappelle que nous faisons une loi de portée générale, qui vise à éviter la présence d'organismes génétiquement modifiés dans les productions agr...
Il s'agit de supprimer les alinéas 3 à 5 de l'article 3, de façon à déplacer les dispositions concernant uniquement les distances entre les cultures en fin d'article, afin de rendre la lecture de celui-ci plus aisé. Elles seront réinsérées par le biais d'un amendement ultérieur à l'endroit où l'article traite de ce sujet.
