Interventions en hémicycle de Germinal Peiro

Cet amendement relatif à l'épandage aérien des produits phytosanitaires étant satisfait, je le retire. (L'amendement n° 1642 est retiré.)

Pour mieux préciser l'objectif qui est celui de notre pays d'atteindre un bon état écologique des masses d'eau, ce qui d'ailleurs, tout le monde le sait, correspond à une directive européenne, je propose de compléter l'alinéa 1 de l'article 24 par la phrase suivante : « Pour la réalisation de cet objectif, l'État, les collectivités locales et l...

Cet amendement est inspiré par la même idée que celui concernant les bassins versants. Il serait extrêmement limitatif de ne parler que du captage. Puisque la notion de bassin versant n'a pas été acceptée, on pourrait au moins se référer au périmètre de protection des captages. En outre, je propose que les agences de l'eau encouragent préféren...

Nous regrettons que ni le rapporteur ni le Gouvernement n'aient approuvé l'amendement visant à fixer des distances entre les zones d'épandage de produits phytosanitaires et les maisons d'habitation ou les commerces. Ces épandages se font parfois très près des villages ou des bourgs, et parfois des écoles. Définir de telles distances aurait donc...

L'amendement n° 1647 est défendu.

J'avais déposé en 2004 une proposition de loi visant à favoriser la récupération des eaux pluviales. Un crédit d'impôt a en effet été voté dans la loi sur l'eau. Un premier arrêté, qui concerne l'usage extérieur des eaux pluviales récupérées, a été publié en 2007. Un second arrêté, du 28 août 2008, précise les conditions d'usage à l'intérieur d...

L'article 26 porte, en premier lieu, sur la continuité écologique des cours d'eau dans la trame bleue. Je suis déjà intervenu hier sur l'hydroélectricité. Nous parlerons, dans la discussion des amendements, de la limitation des obstacles à la migration des poissons. Il faut, à mon avis, il faut travailler à la suppression de tous les obstacles ...

à limiter la violence des éclusées, et donc leurs effets. L'article porte également sur l'action des collectivités territoriales. À ce propos, il faut absolument revenir sur un amendement, que d'aucuns ont qualifié de scélérat, adopté par la majorité du Sénat lors de la discussion de la loi sur l'eau. Cet amendement interdit aux conseils géné...

Très bien !

C'est faux !

Laissez la liberté aux collectivités locales !

L'amendement n° 1334 vise à mettre à la disposition des partenaires concernés et du public les résultats des réseaux de surveillance des milieux aquatiques dans un délai de six mois après la réalisation de la campagne de mesure, alors que ces délais peuvent, aujourd'hui, excéder deux ans.

Volontiers. (L'amendement n° 1334, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

Cet amendement reprend une proposition de loi que j'avais déposée en 2004 et qui imposait à tout projet architectural de maison individuelle de prévoir et de décrire, par des plans, documents écrits, graphiques ou photographiques, l'insertion d'un ouvrage destiné au recueil, à la réserve et à l'emploi des eaux pluviales. De nombreuses législat...

Justement, nous sommes là pour la modifier ! (L'amendement n° 1476, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ces amendements présentent les grands principes qui, selon le groupe socialiste, devraient régir la politique agricole, tant dans ses aspects économiques et sociaux qu'environnementaux. Je ne les détaillerai pas, car je ne doute pas que tous mes collègues sur ces bancs en ont pris connaissance avec la plus grande attention

Aujourd'hui, près d'un milliard d'êtres humains souffrent de la faim, et le nombre de ceux qui sont frappés par ce fléau ne diminue pas. Bien au contraire, la FAO nous indique que 77 millions de personnes sont touchées cette année, soit une progression de 9 % en un an ! Il est donc urgent d'agir. Il faut coordonner les politiques au niveau mon...

alors qu'ils permettaient de mettre en oeuvre une politique contractuelle. Monsieur Jacob, je suis persuadé que vous le regrettez aujourd'hui ; je sais que c'est le cas de M. Herth, qui me l'a dit à plusieurs reprises.

L'abandon de ce dispositif est une erreur fatale. La politique néolibérale, que vous avez soutenue, craque aujourd'hui de toutes parts. Tout s'effondre sous vos pieds et vous êtes obligés de tenir des discours que vous n'auriez jamais osé tenir il y a seulement quelques semaines !

Il est défendu. (L'amendement n° 1652, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)