Nomination d'un député en mission temporaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des aînés, mes chers collègues, nous ouvrons ce matin la discussion de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux de l'agriculture. Il y a huit ans, presque jour pour jour, le Gouvernement de Lionel...

Je pense aux femmes qui ont suppléé leurs maris durant les années de captivité. Je pense à tous ces vieux paysans qui, entre les années cinquante et les années quatre-vingts, ont fait passer l'agriculture française d'une agriculture autarcique à une agriculture de production, et qui ont fait de la France l'une des premières puissances mondiale...

C'est sous le Gouvernement de Lionel Jospin qu'a été mis en place un plan quinquennal, de 1997 à 2002, conformément aux engagements de celui qui était devenu Premier ministre. Il faut rappeler ce plan quinquennal non seulement parce qu'il n'avait pas eu de précédent, mais aussi parce qu'il n'a jamais eu de suite à la même hauteur. Ce plan a bé...

Je n'irai pas plus loin, mes chers collègues, mais je dois vous dire que cette proposition de loi a été amputée de ses articles 1er, 2, 7 et 8, en application de l'article 40 de la Constitution, selon lequel un député ne peut engager l'État à des dépenses supplémentaires.

Cela étant nous attendons la réponse du Gouvernement, car nous avons, malgré tout, maintenu notre texte : outre qu'il a le mérite de poser le problème des retraites agricoles, il permettra de mesurer l'engagement du Gouvernement. Aujourd'hui, les promesses du Président de la République seront honorées ? Et celles de tous les membres du Gouverne...

L'engagement même de nos collègues de droite, qui, en 2002, nous reprochaient l'insuffisance d'un régime fermé aux conjoints, sera-t-il honoré ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Telle est la vraie question, mes chers collègues, celle qui trouvera sa réponse ce matin ; et je sais que, au fond des campagnes, bon nombre de retraités l'attendent. Je ne me fais aucun souci au sujet du soutien, non seulement des collègues du groupe SRC, mais aussi de la gauche en général ; peut-être, d'ailleurs, certains collègues d'autres g...

Ils mettraient ainsi en oeuvre ce qu'ils nous réclamaient en 2002 sous le gouvernement Jospin. Ce n'est pas une question de malice politique, mes chers collègues. C'est tout simplement une question de justice et de dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pensez à ceux qui vivent avec 500 euros par mois et se retrouvent isolés ...

Au terme de la discussion générale, je veux souligner que ce débat aura été utile. Il était attendu depuis huit ans et il est normal qu'il ait eu lieu dans cet hémicycle.

Nous avons entendu les positions des uns et des autres. Sur un plan purement politique, qu'avons-nous pu observer ce matin ? Le groupe socialiste et apparentés, le groupe communiste et ses alliés,

le groupe Nouveau Centre, par la voix de Philippe Folliot, ainsi que certains députés non inscrits, notamment Daniel Garrigue, se sont prononcés en faveur de ce texte. En vérité, les seuls à s'y opposer sont, chacun en conviendra, nos collègues de l'UMP.

Toutefois, pour bien connaître mes collègues Yves Censi, Antoine Herth et Georges Colombier, j'ai pu mesurer la difficulté avec laquelle ils ont exprimé leur position. Leur démonstration, selon laquelle il ne serait pas possible de voter ce texte en raison du problème que pose son financement, tournait en rond. (« Au revoir, monsieur Cahuzac ! ...

Mes chers collègues, nous sommes exactement dans le même cas de figure qu'en décembre 2001 et février 2002. Nous examinons, ce matin, une proposition de loi. Or, comme vous le savez, l'article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires d'accroître les dépenses de l'État. Dès lors, nous accuser de ne pas tout prévoir, c'est nous faire un ...

Nous attendions en effet du Gouvernement qu'il prenne ses responsabilités sur un sujet qui est pendant depuis huit ans, et de nos collègues de la majorité actuelle qu'ils mettent en oeuvre ce qu'ils réclamaient eux-mêmes en 2002. Je pourrais relire les interventions d'Alain Marleix, de Thierry Mariani, de Georges Colombier et de Charles-Amédée ...

Ils n'avaient pas de mots assez durs pour réclamer l'extension de ce régime aux conjoints et aux aides familiaux.

Et, aujourd'hui, ils nous expliquent que cette extension n'est pas possible. Ce n'est pas sérieux ! Au reste, permettez-moi de vous rappeler le président Méhaignerie a dû s'absenter la teneur du débat qui a eu lieu en commission des affaires sociales. Je ne citerai pas les propos tenus par nos collègues de gauche, car ils sont évidemment d...

M. Élie Aboud : « Bravo, monsieur le rapporteur, pour l'habileté politique, mais aussi pour votre attachement au monde agricole. » M. Bernard Perrut : « La situation de l'agriculture est une préoccupation pour beaucoup d'entre nous. Tous ceux qui font vivre notre grand jardin français méritent toute notre attention, du point de vue économique ...

M. Perrut poursuit : « Cette proposition est tout à fait louable. Nous partageons évidemment le souci de reconnaître la contribution des conjoints et des aides familiaux. » M. Georges Colombier : « Je voudrais à mon tour remercier Germinal Peiro, avec qui j'ai l'habitude de travailler. » M. Dominique Dord : « Élu d'une région de montagne qui ...

 « Alors que les propositions de loi de l'opposition sont bien souvent, notamment dans leurs exposés des motifs, des tracts politiques contre le Gouvernement, ce document-ci nous grandit, car il échappe à toute polémique. » M. Vincent Descoeur : « Sur le principe, cette extension du régime complémentaire obligatoire ne serait que justice et il ...

Sur le fond, je suis persuadé que, les uns et les autres, vous approuvez cette proposition et que vous souhaiteriez qu'une telle avancée soit possible. Il vous faut donc convaincre votre gouvernement, mes chers collègues, et, je vous l'assure, c'est possible ! Nous l'avons fait, en 2002, sous le gouvernement Jospin, et nous avons abouti à un vo...