Nomination d'un député en mission temporaire

Bien entendu, nous nous préoccupons de la situation d'une partie de nos concitoyens, mais c'est une question de justice sociale et, sur ce point, nous devrions pouvoir nous mettre d'accord. Car enfin, regardons les chiffres que nous a fournis la Caisse centrale de la mutualité agricole : le coût de cette prestation versée à 363 000 bénéficiaire...

Je ne tiendrai pas les mêmes propos. Je considère que le régime complémentaire obligatoire de l'agriculture est le seul régime cofinancé par l'État, et qu'il est normal qu'il s'appuie sur une part de contribution des actifs, proportionnelle à leurs possibilités. Mais nous savons aussi que le déséquilibre démographique est tel un actif pour t...

De ce point de vue, nous sommes forcément déçus, mes chers collègues, non pas par votre position que vous exprimerez lors d'un scrutin public mardi prochain, ce qui permettra de voir nominativement ce que chacun a voté , mais par la position du Gouvernement. En effet, le Gouvernement ne respecte pas les engagements du Président de la Républi...

On ne compte plus les déclarations des ministres qui se sont engagés dans ce sens depuis des années, sans parler des déclarations que vous avez faites dans vos départements, mes chers collègues.

En fait, vous tenez deux discours : l'un devant les assemblées générales de retraités agricoles, où vous affirmez les soutenir, et un autre à l'Assemblée, où vous expliquez qu'il faut voter contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette position est inadmissible, et je veux vous rappeler à la raison, car les choses ne sont pas pe...

Par ailleurs, vous dépensez 4 milliards d'euros par an pour exonérer de charges sociales les heures supplémentaires, alors que l'on sait très bien, aujourd'hui, que cela a pour effet de priver d'emploi de nombreux Français, augmentant d'autant le chômage. Les sources existent, mes chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Qua...

En revanche, quand il s'agit de trouver des solutions pour les gens qui gagnent 500 euros par mois, vous venez nous expliquer que ce n'est pas possible !

Parce que je crois à votre honnêteté, à votre sincérité, je ne peux me résoudre, mes chers collègues, à ce que vous restiez sur cette position injuste. Je vous ai dit ce matin que la France des retraités agricoles vous regardait. En vérité, c'est la France tout entière qui vous regarde ! Et en matière de justice sociale, il n'y a pas à faire d...

Je voudrais revenir au fond. Le texte, on le sait, a été amputé de ses articles 1er, 2, 7 et 8 ; il est resté quatre articles, qui nous ont permis de mener ce débat. L'article 3 ouvre la discussion sur les contributions et sur le financement : il ne faut donc pas le négliger, même si j'ai bien conscience que ce n'est pas par ce seul article qu...

Je voudrais en revenir au fond de l'article 4 : la cotisation que nous avons évoquée à l'article 3 sera calculée forfaitairement sur le salaire différé des aides familiaux. Je voudrais aussi reprendre le débat sur le financement, en donnant quelques chiffres qui ont peut-être été oubliés en chemin. Ce sont des chiffres de la Caisse centrale de...

Monsieur Censi, je ne voudrais pas engager maintenant une polémique. Mais je veux, très simplement, rappeler les faits. Il ne faudrait pas être sans arrêt à front renversé.

Vous n'allez pas nous reprocher de n'avoir pas, en 2002, étendu cette retraite aux conjoints alors que vous refusez de le faire aujourd'hui ! Je vous rappelle qu'en 2002, nous faisions une avancée considérable. Et vous en étiez d'accord, puisque cette loi avait été votée à l'unanimité. J'ai dit tout à l'heure, dans mon propos liminaire, pourqu...

Il est à nouveau temps de faire évoluer ce régime dans le sens de la justice sociale. Voilà pourquoi nous avons déposé cette proposition de loi ; voilà pourquoi nous disons qu'avec un peu de volonté politique, il est possible de voter ces mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 5 prévoit l'attribution de points gratuits puisque nous proposons de mettre en place un régime qui s'adresserait à des personnes qui n'ont pas cotisé et, comme nous l'avions fait en 2002, aux actuels retraités. Alors que nous nous acheminons vers la fin du débat, je voudrais insister sur le fait que ce texte s'adresse essentiellement...

L'amendement n° 1 prévoyait simplement de substituer au 1er janvier 2008 le 1er juillet 2010 comme date d'entrée en fonction du régime. Le 1er janvier 2008 avait été prévu parce que j'avais déposé cette proposition de loi en novembre 2007. La moindre des choses, pour être cohérent, serait donc de reporter cette date au 1er juillet 2010. Je doi...

Cet article 6 est le dernier article de la proposition de loi. Ce sera donc ma dernière intervention. L'article 6 prévoyait de confier la gestion du régime d'assurance complémentaire des conjoints et des aides familiaux à la MSA, cela ne vous surprendra pas. Mais, puisque vous voulez des nouvelles de la MSA, je vais vous en donner. Aujourd'hu...

L'État doit 60 millions d'euros à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, monsieur Censi. Voilà la réalité.

Le président national pourra vous le confirmer par écrit, si vous le lui demandez. Je voudrais terminer ce débat en faisant plusieurs observations. D'abord, le système complémentaire d'assurance vieillesse facultatif, qu'on appelait COREVA dans l'agriculture, n'a pas fonctionné. C'est pourquoi nous avons voulu un régime complémentaire obligat...

Ceux qui sont affectés par l'indigence du montant des retraites, ce sont les agriculteurs qui vivent encore sur des exploitations familiales, sur des petites et moyennes exploitations.

Ce sont eux à qui on imposait des cotisations basées sur le revenu cadastral. Comme celui-ci était faible, forcément leurs cotisations étaient très faibles. Ne nions pas l'existence de ces petits paysans, ne nions pas le fait que la misère existe en agriculture, même chez les actifs puisque, dans certains départements, comme l'Aveyron, 10 % de...