Interdiction de la fracturation hydraulique

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous voici à nouveau dans l'hémicycle pour examiner une proposition de loi qui, à bien des égards, ne permet ni d'apaiser la colère de nos concitoyens, ni de ré...

Mais oui, madame la ministre ! Si les industriels recourent à la fracturation hydraulique, leurs permis seront annulés. Mais vous savez parfaitement, depuis le début, qu'ils vont recourir et qu'ils recourent c'est dans leurs dossiers à cette technique.

Il n'était donc pas nécessaire, monsieur Jacob, de modifier l'article 2. Puis-je vous rappeler vos propos, madame la ministre, ainsi que ceux du Premier ministre, il y a quelques semaines de cela, dans ce même hémicycle ? Vous assuriez alors que les permis seraient abrogés, qu'il n'y aurait pas d'exploration et d'exploitation de gaz et huiles ...

Il est inutile d'argumenter sur un quelconque silence des permis. Vous savez aussi bien que nous que ces permis sont identifiables, et donc aisément annulables. Les dossiers d'instruction que possède l'administration, et qui ont été transmis par la commission d'accès aux documents administratifs aux collectifs anti-gaz de schiste, identifient ...

Plus généralement, répondez aux citoyens, qui se sont maintes fois prononcés en faveur d'une transition énergétique ! La « République irréprochable », qui n'aurait, logiquement, pas dû délivrer en catimini ces permis de recherches, aurait dû et pu, afin de réparer l'erreur de son ministre, abroger il y a déjà plusieurs mois les permis litigieu...

Je pense à ceux qui ont envie de transmettre à leurs enfants et leurs petits-enfants une terre propre. Voilà à qui je pense aujourd'hui, monsieur Jacob ! Madame la ministre, vous devez à tous ces citoyens la vérité sur l'abrogation des permis accordés par votre Gouvernement. Vous devez aussi la vérité sur les permis déposés, dont l'instruction...

Madame la ministre, je vous demande solennellement : qu'en est-il du permis de Cahors ? Où en sommes-nous de la procédure ? Qu'en est-il du permis de Beaumont-de-Lomagne, pouvez-vous nous affirmer ce soir que ces permis-là ne seront pas accordés ?

Si c'est vrai, dites-le, madame la ministre ! N'essayez pas de tergiverser. Au regard des arguments développés, afin de respecter les engagements internationaux, européens et nationaux de réduction d'émissions de gaz à effet de serre de la France et afin d'inscrire la France dans une trajectoire vertueuse vers la transition énergétique, je vou...

Madame la ministre, c'est peu de dire que le Gouvernement a été particulièrement inconséquent dans le dossier de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, dossier que nous abordons pour la deuxième fois dans cet hémicycle après le débat du 29 mars dernier. En effet, sans aucune information préalable des élus, des...

La semaine dernière, j'ai appris qu'il existait, dans le Sud-Ouest, une autre demande dite de Beaumont-de-Lomagne, qui couvre les départements du Gers, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de la Dordogne. J'ai alerté notre collègue Philippe Martin qui, vous le savez, est un des deux collègues chargés d'une mission parlementaire à ce sujet. ...

Madame la ministre, il est de votre responsabilité de faire toute la lumière et de diffuser toutes les informations sur cette affaire. Ces deux erreurs majeures du Gouvernement ont suscité une mobilisation très importante et une vague de protestations sur nos territoires. Elles ont aggravé la méfiance de nos concitoyens qui, dans cette affaire...

ni aux élus, ni aux industriels. Comment pourrait-il en être autrement, surtout quand les catastrophes industrielles comme celle de Fukushima, viennent démontrer que les craintes exprimées étaient justifiées ? Face à cette situation, Jean-Jack Queyranne l'a rappelé à l'instant, le conseil régional socialiste de Rhône-Alpes a été le premier à ...