Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Gérard Voisin

22 rapports signés

first

left

1 2

07/02/2008 — Rapport N° 680 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

25/09/2007 — Rapport N° 173 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org