Interventions de Gérard Cherpion

Le dispositif peut également concerner un marché de produits.

Il s'agit de permettre, à titre expérimental, au représentant de l'État dans certains départements de conclure avec les opérateurs privés de placement des conventions relatives à l'identification des offres d'emploi non pourvues et à la mutualisation de données au sein du service public de l'emploi, et déterminant des objectifs de placement des...

Il ne s'agit pas des appels à projet lancés au niveau national, qui aboutissent à ce que des opérateurs privés de placement bénéficient de financements, mais d'expérimentations menées au niveau local, pour lesquels la contribution des opérateurs privés ne fait pas l'objet d'une convention financière.

Aujourd'hui, Pôle emploi traite environ 30 à 40 % des offres. Il reste donc des possibilités. J'ai déjà mis en oeuvre le dispositif proposé avec le préfet : il donne des résultats.

Dans le cadre des mesures conjoncturelles nécessaires pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, il est proposé, à titre expérimental et donc temporaire, d'autoriser les entreprises à imputer sur leur obligation légale de financement de la formation professionnelle continue une part de la rémunération de leurs salariés tuteurs de je...

Son application est limitée dans le temps.

Si un jeune en apprentissage échoue au brevet d'études professionnelles ou au certificat d'aptitude professionnelle, il n'a aucune qualification. À titre expérimental, l'amendement tend donc à ouvrir aux apprentis, ayant achevé leur formation sans que celle-ci soit sanctionnée par la validation d'un diplôme ou d'un titre, la possibilité de dema...

Le présent amendement vise à lever un obstacle juridique important à la continuité de la formation de certains jeunes étrangers, pourtant en situation régulière. Ces jeunes sont scolarisés dans l'Éducation nationale. Mais, en revanche, quand la poursuite de leur cursus implique la signature d'un contrat de travail, ce qui est le cas pour les fo...

Avis très favorable, sous réserve que le Gouvernement lève le gage.

Alors que l'emploi des jeunes constitue une priorité nationale, le réseau des missions locales, chargé de leur accompagnement, doit donner la priorité à leur insertion professionnelle. Les résultats obtenus en la matière doivent donc être mesurés et le financement des missions locales conditionné à ces résultats.

L'amendement n'est pas un signal de défiance. Il vise seulement à codifier les bonnes pratiques, afin de les généraliser.

Les Écoles de la deuxième chance (E2C) ont pour objet de proposer une formation à des jeunes sortis sans diplôme du système scolaire. Leur démarche pédagogique se fonde sur l'analyse des souhaits des jeunes quant à l'emploi qu'ils veulent occuper, la construction d'un projet personnalisé en conséquence et le recours important à l'alternance. Le...

Le Président de la République a regretté plusieurs fois que les écoles de la deuxième chance ne couvrent qu'imparfaitement le territoire et a annoncé un financement de 26 millions pour y remédier. Ce n'est qu'une partie des sommes nécessaires, mais c'est un pas vers leur généralisation.

Cet amendement est en partie satisfait par l'amendement AS 16 que présentera le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Il est plus opportun, en effet, de modifier l'article du code du travail relatif aux modalités de gestion des fonds que celui qui a trait au versement des contributions. Un amendement de M. Tardy propos...

Cet amendement vise à assurer un parallélisme entre le paragraphe relatif aux missions des organismes collecteurs et celui qui concerne les missions des fonds d'assurance-formation.

Il s'agit de préciser que les conventions conclues entre les organismes collecteurs et l'État définissent la part des ressources que ces organismes peuvent affecter au financement d'actions de formation.

Avis défavorable. Pourquoi supprimer une disposition qui sert parfois de fondement légal à des délégations de recouvrement de collecte ?

Le sous-amendement AS 281 est rédactionnel.

Dans la jurisprudence du Conseil d'État, la question des modalités de mise en oeuvre de la mutualisation peut conditionner la possibilité ou non de créer une section professionnelle au sein des organismes collecteurs. Compte tenu de la nécessité de préciser cette implication, je vous propose de revoir cette rédaction en article 88.

Ces trois amendements sont dans la même veine. Je propose d'accepter le AS 43, sous réserve de remplacer les mots « à l'article L. 441-6, notamment ses alinéas 9 et 10, » par « aux neuvième et dixième alinéas de l'article L. 441-6 ».