Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le président, je me félicite que le Gouvernement ait repris cet amendement. Les contrats de transition professionnelle ont montré leur utilité, au travers de l'expérimentation menée dans sept bassins. Les résultats le prouvent : ils ont enregistré de fort taux de retours à l'emploi. Dans une situation économique difficile, appelée à é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à saluer les réformes importantes qui ont été menées par le Gouvernement en matière de travail et d'emploi, dans un contexte budgétaire contraint : la fusion ANPE-ASSEDIC ; celle des trois inspections du travail ; la création des directions régionales des entrepri...

Il s'agit de créer, dans un certain nombre de bassins d'emploi dont le tissu économique est constitué de PME particulièrement vulnérables et qui ne bénéficient d'aucun dispositif de crise spécifique, un fonds de revitalisation pour les entreprises en difficulté ou en cas de restructuration lorsque le recours à un contrat de site n'est pas possi...

Compte tenu de ce que le ministre vient de dire, je retire mon amendement. Je souhaiterais simplement que le ministre nous apporte quelques précisions quant au montage de ce fonds, notamment quant à son abondement par les entreprises de plus de mille salariés. (L'amendement n° 281 est retiré.)

Cet amendement, cosigné par Pierre Méhaignerie, vise à permettre la prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnelle jusqu'au 1er décembre 2009 dans les sept bassins d'emploi où cet outil d'accompagnement renforcé des salariés licenciés pour motif économique est utilisé depuis 2006. Diverses réflexions sont en cours...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet engagement. Il est clair désormais que les sept bassins d'emploi concernés resteront dans le dispositif, et que celui-ci sera élargi à de nouveaux bassins en difficulté. Le seul point sur lequel je souhaite aussi un engagement de votre part concerne le délai de mise en place puisque l'expérimenta...

Le ministre a indiqué que l'expérimentation, non seulement serait poursuivie, mais aussi pérennisée dans les sept bassins d'emploi. Il y a là un engagement du Gouvernement qui devrait satisfaire toute l'Assemblée puisqu'il va jusqu'à prévoir l'élargissement du dispositif à d'autres bassins avant la fin de cette année. Dans ces conditions, je re...

Je consens au retrait de l'amendement, pour les raisons qu'a expliquées Mme Dalloz. (L'amendement n° 283 est retiré.)