Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/01/2008 — Amendement N° 83 au texte N° 578 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Cherpion
L'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « recouvrées », la fin du quatrième alinéa de l'article 9 est ainsi rédigée : « et contrôlées par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 pour le compte de la filiale de l'organisme mentio...
17/01/2008 — Amendement N° 82 au texte N° 578 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Cherpion, Méhaignerie
I. - Dans le 1° du I de l'article 32 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des minima sociaux, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». II. - Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérime...
17/01/2008 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 578 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Tian, M. Cherpion
L'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « recouvrées », la fin du quatrième alinéa de l'article 9 est ainsi rédigée : « et contrôlées par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 pour le compte de la filiale de l'organisme mentio...
17/01/2008 — Amendement N° 46 au texte N° 578 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Tian, M. Cherpion, M. Méhaignerie
I. - Dans le 1° du I de l'article 32 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « quatre ». II. - Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'exp...
