Interventions de Gérard Bapt
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Et le jour où vous deviez déposer les conclusions de votre mission, la réunion a été annulée et reportée à une date indéterminée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, je suis interrompu par Mme la ministre !
S'il n'est pas possible de toucher à la CSG et à la CRDS, il y a les niches sociales, assiette évaluée à 46 milliards d'euros en 2008 et qui a donné lieu à un rapport de M. Yves Bur, aujourd'hui rapporteur de la commission des affaires sociales. Il a fait, dans un gros livre vert, une foule de propositions, qui sont intégralement reprises par l...
Il propose ainsi la création d'une contribution de 2 % sur l'intéressement et la participation. Mais rien sur les parachutes dorés, les stocks-options et les autres retraites chapeaux, parce qu'il ne faudrait pas fâcher le MEDEF. Mme Parisot tenait pourtant, à propos de la répétition des scandales provoqués par les conditions de départ de certa...
Il était déjà scandaleux que le Gouvernement n'ait pas fait participer les revenus financiers des titulaires des gros patrimoines au financement du RSA, en refusant de percer le bouclier fiscal, alors que, selon vos propres chiffres, monsieur le ministre, 671 bénéficiaires dont le patrimoine est supérieur à 11 millions d'euros vont se partager ...
Il est aussi scandaleux de reporter aux revenus de 2009 l'amendement Migaud sur le bouclier fiscal, alors que certains gros contribuables vont gagner sur tous les plans : jackpot au casino de la nouvelle fiscalité !
Pensez-vous que les salariés des hôpitaux, ceux qui, selon votre expression favorite, se lèvent tôt, supporteront longtemps les efforts qu'on exige d'eux alors que, après que la Société générale a perdu 5 milliards d'euros et la moitié de sa valeur, après que le contribuable français doit la recapitaliser, M. Bouton ce bon M. Bouton a encai...
Or, en 2009, les dépenses ne bénéficieront pas de l'impact à la baisse des franchises médicales que vous aviez instaurées en 2007, soit 800 millions d'euros s'ajoutant aux franchises déjà existantes. La dette du Fonds de solidarité vieillesse transférée à la CADES atteindra 3,9 milliards à la fin de cette année, mais se reconstituera en 2009 à...
Je conclus en m'étonnant que le Gouvernement ne cesse d'invoquer la chasse aux petits fraudeurs, mais ignore les propositions relatives aux gros fraudeurs et truqueurs. Je pense, parmi les mesures envisagées dans le rapport Fouquet, à la onzième proposition qui souligne combien la subdivision actuelle en plusieurs branches du contentieux techni...
Voilà un gisement d'économies de deux cents millions d'euros ! J'espère que la détention du cabinet Lowendal Masai par le fonds Axa Private Equity, filiale du groupe Axa, ne découragera pas le Gouvernement d'agir
En somme, vous nous annoncez des réformes structurelles, mais nous accoutumez aux déficits structurels et au report de la dette sur les générations futures.
N'avez-vous pas renvoyé 80 milliards à la CADES depuis 2004 ? Or affronter la crise suppose de dégager des moyens nouveaux. Il faut donc voter la question préalable, afin de vous laisser le temps de nous communiquer les réajustements auxquels vous procéderez, comme vous l'avez annoncé, d'ici la mi-novembre. (Applaudissements sur les bancs du g...
En effet, j'ai indiqué que cela allait dans le bon sens.
Nous le réclamions depuis 2004 !
C'est la convergence qui est injuste !
Supprimez-les et arrêtez de nous dire cela !
Eh oui !
C'est au microscope qu'on le voit !
Pas celles de M. Bouton !
