Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Le projet de loi de finances pour 2009 est présenté pour la première fois dans le cadre d'une programmation sur trois ans des finances publiques. Tous les secteurs sont concernés et le projet de loi de programmation pour 2009 à 2011 prévoit une augmentation globale des dépenses de l'État et des collectivités locales à hauteur de l'inflation. En...

Ce budget veut diviser par deux le rythme moyen de progression de la dépense publique pour l'amener à 1 % en volume. Grâce au plan d'emploi des seniors, les dépenses de retraite doivent ainsi être maîtrisées. Le taux de prélèvement obligatoire stabilisé, l'amélioration du déficit structurel exigé était de 0,5 % du PIB par an dans la programmat...

Pourquoi, monsieur le ministre, ne pas accepter de demander un effort, même exceptionnel ou temporaire, aux catégories les plus aisées ? Le bilan des effets du bouclier fiscal dans sa version 2007 un bouclier à 60 % du revenu qui ne tient pas compte des contributions sociales montre que 83 % des restitutions d'impôts ont concerné des contri...

Or leur déficit atteindra à la fin de cette année près d'1 milliard d'euros. Sachant que la majorité des CHU sont désormais concernés et que le déficit de 100 millions d'euros de l'AP-HP de Paris équivaut à 1 500 emplois, on peut se demander si l'on n'attend pas des hôpitaux qui ont consenti, depuis plusieurs années, des efforts pour améliore...

Je conclus, monsieur le président. La réintégration de la dette sociale à la dette publique libérerait le produit de la CRDS, qui pourrait ainsi être consacré à d'autres projets, par exemple la modernisation de notre système de santé et l'adaptation de notre offre de soins aux besoins qui s'expriment. (Applaudissements sur les bancs du groupe S...

Monsieur le ministre, vous avez répondu à la brillante démonstration de M. Muet en demandant : « Et vous, qu'avez-vous fait de la croissance ? » Rappelons quand même que, sous le gouvernement Jospin, la croissance mondiale était certes élevée, mais moins qu'elle ne l'a été ces dernières années, tirée par celle de quelques pays émergents ; et qu...

Nous avons été moins sévères en défendant cette motion de procédure que ne l'est M. Goulard, député UMP.

Certes, il fallait prendre des mesures d'urgence pour sauver un système bancaire à la dérive, mais nous ne nous associons pas à votre choix d'ensemble. En effet, ce projet de loi de finances ne crée pas les conditions d'un consensus social minimum pour répartir l'effort sur l'ensemble des catégories, sans lequel le redressement ne peut réussir....