Revenus du travail

Un accord semble avoir été passé sur le déroulement de nos débats, je déplore toutefois que nous ne puissions discuter jusqu'au bout de la question pourtant majeure des allégements de charges, d'autant que le problème des niches sociales a déjà été évoqué lors de l'examen des deux premiers articles du projet de loi. J'ai présidé une mission d'...

Cet amendement concerne les tickets-restaurant. Nous avons regretté, à la suite, d'ailleurs, d'un certain nombre de travaux des commissions des finances et des affaires sociales, que vous accroissiez, par ce texte, l'ampleur des niches sociales et fiscales. Néanmoins, puisque nous prenons acte du fait que, à titre exceptionnel, et pour « redy...

Mes collègues viennent d'exposer les multiples raisons justifiant que l'on vote cet amendement de suppression des alinéas 16 à 22 de l'article 1er : accroissement des niches fiscales et sociales que l'on prétend combattre par ailleurs, conformément à ce que recommandent aussi bien le rapport d'information sur les niches fiscales rendu par le ...

J'ai déjà appelé l'attention du Gouvernement et du rapporteur pour avis de la commission des finances sur l'effet éventuellement pervers, voire négatif, des divers systèmes de seuil qui peuvent exister : les ménages fiscaux risquent d'être pénalisés à travers divers impôts, taxes, ou prestations sociales telle que l'allocation logement. Quant...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans sa mise au point opportune, M. Jean-Pierre Brard a, pour ramener un calme républicain dans cet hémicycle, évoqué le souvenir de Jean-Pierre Vernant. Je voudrais l'informer que la semaine dernière, en Haute-Garonne, nous avons inauguré un collège auquel nous avons donné le...

Mais revenons au débat républicain qui nous occupe ce soir, avec le président de la commission des finances et le seul rapporteur présent : celui de la commission des affaires sociales.

Je vous prie de m'excuser, monsieur Giscard d'Estaing. Au passage, j'indique que je vais citer votre rapport qui, fort opportunément, rappelle quelques vérités. Face aux difficultés de pouvoir d'achat de la grande majorité de nos compatriotes, après le paquet fiscal de juillet 2007, la loi sur le pouvoir d'achat de décembre 2007, la loi de mod...

alors même que le rapport de M. Bur propose une taxation, certes modérée, de ces mêmes niches. Et j'aimerais que vous nous précisiez vos intentions à cet égard, dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les articles 4 et 5 traitent de l'autre versant de la mission d'information : celui des allégemen...

Reconnaître le bien-fondé de cette proposition, ce serait respecter un engagement de campagne pris envers des salariés qui sont à la peine en termes de pouvoir d'achat et qui ont vraiment besoin de travailler plus et de gagner plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)