Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
8 amendements trouvés
14/04/2011 — Sous-Amendement N° 17 à l'amendement N° 2 au texte N° 2738 - Titre (Rejeté)
M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et du bisphénol A dans les conditionnements à vocation alimentaire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement de coordination avec l'amendement n° 3.
13/04/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 2738 - Article 1er (Rejeté)
Mme Langlade, M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces dispositions s'appliquent quelle que soit la technique de vente utilisée, notamment la vente à distance et la vente électronique. » Exposé sommaire : Les obligations des producteurs et des distributeurs sur les sites de vente à distance et électronique doivent être les mêmes que la vente dan...
12/04/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 2738 - Titre (Rejeté)
M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Génisson, M. Sirugue,...
Après le mot : « phtalates, », insérer les mots : « du bisphénol, ». Exposé sommaire : Il convient de modifier le titre de la proposition de loi, en cohérence avec le précédent amendement.
12/04/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 2738 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Génisson, M. Sirugue,...
La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A est ainsi modifiée : 1° Dans son intitulé, les mots : « commercialisation de biberons produits à base de » sont remplacés par les mots : « fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionn...
12/04/2011 — Amendement N° 15 au texte N° 2738 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Langlade, M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À partir du 1er juillet 2011, l'affichage de la composition toxique, notamment en phtalates, des parabènes et des alkylphénols, des produits entrant dans la composition des matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires et de grande consommation est obligatoire pour le producteur, l'importateur, le fournisseur et le distributeur d...
12/04/2011 — Amendement N° 14 au texte N° 2738 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Langlade, M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Au 1er janvier de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des connaissances des risques des produits à base de phtalates, des parabènes et des alkylphénols sur la santé des consommateurs et les mesures envisagées pour enrayer ces risques. Exposé sommaire : Pour une complète transparence de l'info...
12/04/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 2738 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Langlade, M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À partir du 1er juillet 2011, chaque établissement de vente au détail proposant des produits alimentaires et de grande consommation est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon de la déclaration écrite de conformité transmise par le producteur ou le fournisseur. Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Poly...
12/04/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 2738 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Langlade, M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 2322-2, est inséré un article L. 2322-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2322-3. - Sont interdits les dispositifs médicaux à destination des femmes enceintes contenant un des phtalates interdits par le décret n° 2006-1361 du 9 novembre 2006 relatif à la limitation de l'emploi de c...
