Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols

Lors de la première réunion de la commission des affaires sociales, le groupe socialiste avait exprimé combien la proposition de loi de M. Lachaud et du groupe Nouveau Centre, en prévoyant l'interdiction sans délai des trois familles des phtalates, parabènes et alkylphénols, lui paraissait maximaliste tout autant qu'irréaliste en raison de ses ...

Aujourd'hui, il s'agit de compléter cette mesure et, grâce au texte proposé par la commission des affaires sociales, d'étendre l'interdiction des biberons à l'ensemble des contenants alimentaires destinés à la petite enfance. D'ores et déjà, l'industrie a pris acte de cette perspective. De grandes entreprises, comme Nestlé et Danone, proposent ...

Je précise, monsieur le président, que je dispose d'un temps de parole plus long que M. Raison.

On ne peut que regretter que ce débat s'ouvre si tard, dans un hémicycle qui n'est sans doute pas à la hauteur de l'enjeu.

La qualité a souvent été l'arbre qui cache la forêt de l'ignorance. En effet, la question des perturbateurs endocriniens représente un important enjeu de santé publique, pour aujourd'hui et, surtout, pour demain et après-demain. Je rejoins Michel Raison pour reconnaître que cette proposition de loi est extrêmement radicale ce qui est parado...

Cet amendement concerne les contenants alimentaires, principale cause de l'imprégnation des nourrissons par le bisphénol. Les travaux précédents de l'AFSSAPS ont montré que l'imprégnation du nouveau-né était due, dans 10 % des cas, au biberon, et dans 90 % des cas à l'imprégnation préalable de la mère, à l'allaitement maternel ou maternisé. Je ...

S'agissant de ces travaux complémentaires, il existe à l'heure actuelle une culture des agences consistant à ne reconnaître que les études répondant aux règles dites « de bonne pratique » édictées par l'OCDE, études aujourd'hui dépassées dans leur principe, puisqu'elles s'appliquent à des données toxicologiques et non aux perturbateurs endocrin...

Le débat que nous avons eu cet après-midi, monsieur le ministre, sur une question ô combien importante de santé publique, montre que le Parlement peut avancer sur des sujets majeurs. Or, pour avoir de tels échanges, sauf si la loi de santé publique arrive, nous n'avons pas d'autres occasions que la discussion de propositions de loi du type de c...