Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avions abordé le sujet en commission des finances, sachant que des amendements allaient être déposés. Monsieur Goasguen, je trouve la rédaction de cet amendement relativement injurieuse pour les médecins qui prescrivent. Alors qu'il s'agit de soins hospitaliers, donc importants, l'agrémen...
Avec cette série d'amendements vous créez de nouvelles machines infernales qui vont provoquer des retards de soins et avoir un effet dissuasif, à un moment où les hôpitaux diagnostiquent de plus en plus de tuberculoses qui nécessitent au minimum dix-huit mois de traitement. En Afrique, des poches d'infections tuberculeuses, encore très limitée...
, rapporteur spécial. Je voudrais en profiter pour introduire deux éléments dans le débat. En ce qui concerne les bénéficiaires de l'AME, je rappelle que, depuis 2008, les citoyens européens qui, sans couverture maladie ni revenus suffisants, ont perdu le droit à la sécurité sociale, ne sont plus, comme par le passé, couvert par l'assurance ma...
Cela fait beaucoup de monde ! Et ce ne sont pas seulement des Roumains et des Bulgares, mais des Espagnols, des Italiens, des Belges. Il y a là une première explication de l'augmentation du nombre des bénéficiaires, qui n'est pas seulement due à l'accroissement du nombre des déboutés du droit d'asile. J'attire l'attention de M. Leonetti sur un...
Je souhaitais verser aux débats ces deux éléments : ils sont capitaux pour considérer la situation de l'AME.
La commission n'a pas examiné ce dossier, mais il s'agit, semble-t-il, d'une mesure de bon sens. À titre personnel, j'y suis donc favorable.
La commission n'a pas examiné ces amendements. Cependant, la disposition qu'ils tendent à instaurer est réclamée par le mouvement mutualiste. Je n'ai donc pas de raisons, à titre personnel, de m'y opposer.
La commission n'ayant pas non plus examiné celui-ci, je souhaiterais, madame la ministre, qu'elle puisse en règle générale examiner les amendements, notamment ceux de ce type, qui ne résultent pas d'une urgence ou d'un compromis avec la majorité. L'an dernier, nous avions donné notre accord à la prolongation d'un an de la perception de la taxe...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Cependant, l'on ne peut être que favorable à l'indemnisation des sapeurs-pompiers qui sont des volontaires en cas d'effets indésirables dus à la vaccination. Vingt sapeurs-pompiers sont concernés par cette indemnisation. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser le type de pathologie dont ...
