Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, nous allons adopter aujourd'hui cette proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation des biberons au bisphénol A, puisque le groupe UMP, après quelques hésitations, a décidé de voter pour. Toutefois, madame la secrétaire d'État, je tiens à exprimer notre reg...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chères et chers collègues les premières étant cet après-midi majoritaires (Sourires), disons-le d'emblée : la présente proposition de loi, déposée par le sénateur Yvon Collin et adoptée à l'unanimité par le Sénat avec l'accord du Gouvernement, constitue une réelle avancée qui mérite d'être sa...

L'amendement de M. Charasse et de ses collègues a été repoussé par la commission dans le cadre de l'article 88. Mais je ferai deux remarques qui devraient permettre à Mme Jeanny Marc de le retirer au profit de celui que je vais présenter. Premièrement, la dénomination « plastique alimentaire » est une conception un peu illogique il n'existe p...

Cet amendement a recueilli en commission l'assentiment de députés de groupes très différents ; c'est dire s'il ne procède d'aucune approche partisane. Pour aller plus loin dans la protection des organismes en développement, in utero, post-natal et jusqu'au stade de la puberté, au moment où il est le plus sensible à l'action hormonale, il est e...

Cet amendement visait à modifier le titre de la proposition de loi dans la mesure où mon amendement précédent aurait été adopté. On ne peut pas dire qu'il a été rejeté puisque le vote a été réservé

mais cela permet au moins de débattre. Il faut reconnaître que Mme la secrétaire d'État et M. le président de la commission ont ouvert le débat.

J'apprécie le changement d'attitude du Gouvernement sur ce problème depuis un an, notamment si je me réfère à des réponses à des questions au Gouvernement posées par M. Jean-Christophe Lagarde ou par moi-même. Je me réjouis qu'une date butoir ait été fixée, à partir de laquelle des mesures réglementaires allant dans le sens que nous souhaitons...

Cela m'interpelle. Je craignais que le Gouvernement ne vienne nous proposer un amendement visant à se mettre à l'équerre avec le vote de la CMP. Ce n'est pas le cas, je l'en remercie et je me félicite de voir cette mesure, que j'ai prise dans ma commune avec quelques autres maires de manière quelque peu aventureuse, devenir d'application immédi...

Sur des problèmes de santé publique de cet ordre, je soutiens que les représentants des industries sont aveugles. Désormais, la pression des consommateurs, les exigences des citoyens

et les alertes des scientifiques rendent les manoeuvres de ce genre totalement contre-performantes. Tout récemment, en faisant les courses avec mon éposue dans un supermarché proche de ma commune, j'ai trouvé des bouteilles d'eau minérale je ne citerai pas la marque portant une collerette en carton affichant « bouteille sans bisphénol », a...

Mme Lemorton a eu raison d'évoquer les conflits d'intérêt et la façon inacceptable dont des « comités d'experts » peuvent être liés à l'industrie : il faut que la représentation nationale statue sur l'indépendance et la transparence de l'expertise.