Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a

Après le mot : « commercialisation », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « de contenants de denrées alimentaires produits à base de bisphénol A autres que les biberons ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle avec l'amendement visant à suspendre, à compter du 1er janvier 2012, la fabr...

Substituer aux mots : « biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues », les mots : « contenants de denrées alimentaires produits à base de bisphénol A autres que les biberons sont suspendues, à compter du 1er janvier 2012, ». Exposé sommaire : Dès la promulgation du projet de loi portant engagement national pour l'environnement,...