Questions au gouvernement

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. L'examen du projet de loi sur la rétention de sûreté, destiné à éviter le passage à l'acte des récidivistes dangereux, débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Au mois d'août, on s'en souvient, les Français avaient été profondément choqués d'apprendre qu'un délinquant ...

et nous avons ainsi pu nous rendre compte des moyens nécessaires pour la mise en oeuvre des grandes mesures inscrites dans le projet de loi. Pouvez-vous nous faire part, madame la ministre, des grandes lignes de votre projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la garde des sceaux, les Français ont été profondément choqués, au mois d'août, d'apprendre qu'un délinquant sexuel récidiviste avait, dès sa sortie de prison, enlevé un enfant et lui avait fait subir des violences sexuelles. Ce drame a démontré une fois pour toutes que nous devions agir afin d'écarter de la société les délinquants les p...

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, vous avez initié, dès votre arrivée à la Chancellerie, l'indispensable réforme de la carte judiciaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est une preuve supplémentaire de votre courage et de votre volonté d'entreprendre enfin les réformes diffic...

En effet, différents gardes des sceaux ont lancé des réflexions sur ce sujet, qu'il s'agisse de M. Nallet, de M. Toubon ou de Mme Guigou.

D'importants rapports parlementaires y ont également été consacrés. Enfin, notre collègue Patrick Devedjian, qui a conduit, en 2001, une mission d'évaluation de la justice, appelait déjà de ses voeux une réforme de la carte judiciaire. Merci, madame la ministre, de préciser devant la représentation nationale la méthode que vous avez retenue et...