Projet de loi de finances pour 2008

J'attire également votre attention sur une demande formulée par le monde combattant depuis de nombreuses années, concernant l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants. Par ailleurs, il faut évoquer le destin tragique des anciens membres des unités ...

De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation au Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. Depuis plusieurs années, l'association des vétér...

Vous connaissez bien ma position, qui n'a jamais variée, sur le 19 mars, journée du recueillement et du souvenir.

Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a clairement rappelé sa position sur les grandes dates de commémoration. Je le cite : « Il n'est pas question de revenir sur ce qui existe déjà et est admis par tous : commémoration du 11 novembre 1918, du 8 mai 1945, du 18 juin 1940, de la déportation et de la libération des camps. » C'est bi...

Pour lui, « c'est un hommage aux personnes, non à la commémoration d'un événement ». Toutefois, le candidat devenu Président de la République comprend par ailleurs la volonté de certaines associations de commémorer le 19 mars, et se porte ainsi garant du bon déroulement des commémorations.

Je connais aussi, monsieur le secrétaire d'État, tout l'intérêt que vous portez à cette question et votre volonté de respecter les engagements pris par Nicolas Sarkozy. Lors d'une récente réunion de travail, vous m'avez informé que des instructions seraient données aux représentants civils et militaires de l'État de façon qu'ils se joignent aux...

J'en termine, monsieur le président. Il est essentiel que les nombreuses cérémonies organisées chaque année constituent une occasion privilégiée de transmettre notre mémoire collective aux générations les plus jeunes, celles qui heureusement n'ont pas connu la guerre dans l'hexagone, et qu'elles oeuvrent ainsi pour la paix. (Applaudissements s...

Monsieur le président, avant que nous ne passions à l'examen des amendements, je demande une suspension de séance de quelques minutes afin que le groupe UMP puisse se réunir.

Si je veux être sincère, je ne peux pas nier que je suis un peu triste. Je souhaitais en effet, monsieur le secrétaire d'État, que l'augmentation de 2 points entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Et j'ai bien entendu M. Néri : c'était effectivement ce dont nous étions convenus en commission. Cela dit, je ne peux pas être plus royalis...

Je retire aussi cet amendement, alors même que j'avais eu la bonne surprise de le voir adopté par la commission, malgré un avis défavorable du rapporteur, ce qui aura au moins pour avantage de rouvrir le débat pour l'année prochaine.

Je défendrai en même temps les amendements n°s 164, 162, 165 et 163, déposés par Michel Bouvard et cosignés par moi-même pour deux d'entre eux. Siégeant à l'ONAC, je savais que les propositions de ces amendements relèvent en réalité du directeur général de l'ONAC, qui gère les fonds sociaux, et de M. le secrétaire d'État. Ces quatre amendemen...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le chômage est en baisse constante depuis de nombreux mois, ce dont nous nous félicitons. Il faut cependant poursuivre nos efforts, notamment à l'égard des publics les plus en difficulté, c'est-à-dire les jeunes, les plus de cinquante ans et les chômeurs de longue durée. Si je...

Cette suppression va entraîner une charge supplémentaire importante par contrat pour les GEIQ, et risque de compromettre durablement la capacité de ces structures à mettre en place des parcours d'insertion et de qualification alors qu'il faut au contraire encourager leur activité. Messieurs les ministres, quelles garanties pouvez-vous donner a...