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Cet article est, je le répète, encore plus incompréhensible je dirais même : plus scandaleux que les dispositions relatives aux regroupements familiaux, car vous vous en prenez ici directement, au droit absolu de se marier avec la personne de son choix. Vous avez fait voter très récemment une loi vous permettant de vous assurer que le maria...
Cette partie du texte sous-tend une conception de la société, et plus généralement de l'humanité, proprement inacceptable. Je profite de la défense de notre amendement n° 172, qui va lui aussi dans le sens des précédents, pour dire combien est choquante la politique réservée aux étrangers retraités, invalides ou handicapés : d'un côté, vous re...
Si, c'est ce que vous faites !
Nous sommes en France !
Il n'y a pas eu d'évaluation !
Encore un mot monsieur le président.
Alors je ferai un rappel au règlement.
Eu égard au rôle imparti au Parlement, l'article 4 est inadmissible. Nous sommes là pour dire le droit, pour faire la loi. Or lorsque le Parlement refuse une disposition que le Gouvernement veut inscrire dans la loi, ce dernier n'en reste pas là et la représente l'année suivante. J'ai le sentiment que si, cette année, nous disons encore non, on...
Ces audiences par visioconférence sont pour nous une innovation technique tout à fait inacceptable et, en tout cas, lourde de menaces. Récemment, un procès assez médiatisé s'est tenu à Évry. Un témoin a été invité à comparaître par visioconférence. Vous avez pu mesurer les conditions techniques tout à fait déplorables dans lesquelles l'audienc...
Absolument, monsieur le président !
Nous sommes hostiles à l'ensemble de ce texte. Mais cette disposition devant l'adoucir, nous la voterons.
Pour les conjoints de Français, nous considérons que la formation ne peut être que facultative et gratuite. Cette question n'est pas mineure. Quand vous créez de tels obstacles au mariage des Français et des étrangers, vous sous-estimez la situation réelle de la population. Votre objectif, c'est d'éviter que des étrangers ces « femmes en boub...
Cet amendement est défendu.
À mesure qu'avance la discussion, on aggrave le texte initial. La fébrilité avec laquelle vous agissez est manifeste. En effet, le rapporteur est en permanence contraint de remanier substantiellement les procédures telles qu'elles sont présentées. C'est ce qui s'est passé pour le référé-liberté. De plus, au hasard d'amendements, les délais sont...
Et en 2005, vous avez eu les émeutes !
Nous partons du principe qu'un étranger qui vit régulièrement en France a les mêmes droits sociaux ou autres qu'un Français. Par conséquent, je ne suis pas contre cette proposition, mais je n'en vois pas l'intérêt : il n'y a aucune raison, si un chômeur peut bénéficier d'un tel bilan de compétences, qu'un étranger n'en bénéficie pas. Pourquoi p...
Il me semble que nous sommes en train de tout compliquer. Je propose d'ajouter le mot « notamment » afin de ne pas enserrer l'administration dans un carcan trop rigide.
Si vous saviez, monsieur Mariani !
Cet article est effectivement au coeur de votre conception de la place de l'étranger dans la société française. Comme je l'ai déjà dit, la récurrence de cette formule me semble indiquer que vous doutez vous-même de la capacité de rayonnement de ce pays. Encore une fois, la France est un grand pays ; la littérature française est réputée. Il n'y...
Le paradoxe de l'histoire c'est que durant toute une période vous les avez répandus partout, et qu'aujourd'hui vous avez l'air de douter vous-même d'être capables de susciter chez des étrangers une adhésion aux valeurs de la République. Ne croyez-vous pas que s'ils viennent ici, c'est bien parce qu'en quelque façon ils ont une image positive de...