Exécution des peines

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, nous constatons qu'en soutenant un tel texte, la majorité persévère dans ses errements. Votre projet de loi est fondé sur l'idée selon laquelle les peines prononcées doivent être exécutées.

Évidemment ! Qui pourrait dire le contraire ? Cet aveu d'échec serait risible s'il ne s'agissait pas de situations dramatiques. Vous avez allongé les peines, vous avez prononcé des peines plancher, vous avez demandé aux magistrats de prononcer des peines de plus en plus longues et, après tous ces mouvements de menton, vous vous rendez finalemen...

Il faut également lutter contre l'illettrisme, contre le mal de vivre qui a conduit ces gens en prison. Au lieu de cela, vous nous dites qu'il faut créer davantage de places de prison. C'est une course-poursuite ! En effet, plus vous créerez de places, plus les prisons seront surpeuplées ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous nous t...

Je rappelle que, pour le groupe SRC, toutes les peines, toutes les sanctions quelles qu'elles soient, doivent être exécutées. Il n'y a par conséquent pas lieu de privilégier certaines d'entre elles et notamment les peines d'emprisonnement ferme. Nous estimons que les peines assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve, par exemple, sont importa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc une nouvelle fois réunis pour examiner un projet de loi relatif à la lutte contre la récidive et à l'exécution des peines. Il est vrai que l'on pouvait s'y attendre, après les crimes affreux qui ont été commis récemment, notamment le meurtr...

Mais cela n'a pas traîné, puisque ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres dès le 23 novembre.

Ce texte vise notamment à mettre en oeuvre les mesures annoncées par le Président de la République lors du discours qu'il a prononcé à Réau

après l'agression, au mois de septembre, d'une surveillante pénitentiaire. Il n'est pas de bonne méthode que les faits divers dictent la politique pénitentiaire de notre pays. Or, c'est le cas de chacun des textes que vous nous présentez.

Votre projet de loi est fondé sur l'idée selon laquelle les peines prononcées doivent être exécutées. C'est l'évidence même : si des magistrats sont chargés de prononcer des peines et qu'ils les prononcent, c'est pour qu'elles soient exécutées. Mais, si elles ne le sont pas, il faut s'interroger sur les causes de tels dysfonctionnements. On s'a...

plutôt qu'à présenter un nouveau projet de loi, comme vous le faites. Ainsi, le projet de loi prévoit la convocation dans les cinq jours, par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, d'un mineur faisant l'objet d'une mesure ou sanction éducative. Pour ce faire, il faudrait prévoir suffisamment de personnels pour que les convoc...

Le projet de loi contient des dispositions intéressantes. Qui peut être contre l'idée de développer les bureaux d'aide aux victimes ou les bureaux d'exécution des peines ? C'est très bien, mais à condition de se donner les moyens de le faire vraiment ! Certains intellectuels ou universitaires nous reprochent parfois de faire des lois bavardes. ...