Lutte contre les discriminations

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer avec mon collègue Christophe Caresche et les députés du groupe SRC pour lutter plus efficacement contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou su...

Madame la secrétaire d'État, c'est avec beaucoup de tristesse que nous vous entendons demander le renvoi en commission. Chacun a convenu que ce texte porte sur un problème important et qu'une grande partie des propositions qu'il contient sont des propositions raisonnables. Cela n'a rien d'étonnant, puisque nous avions sollicité de nombreux avis...

Le plus fort est que vous en arrivez à la conclusion qu'il est inutile de discuter parce qu'il n'y a pas de discrimination liée à l'origine, la discrimination sociale étant la seule que vous reconnaissez. Circulez, il n'y a rien à voir ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) À toutes les personnes qui ont, quotidiennement, le sentiment d'êtr...

J'ai déjà entendu dire deux fois que nous nous serions en quelque sorte précipités pour déposer une proposition de loi parce que le Président de la République avait fait certaines annonces. Je tiens donc à rappeler que cette proposition de loi a été enregistrée à l'Assemblée le 9 décembre 2008, c'est-à-dire avant le discours du Président de la ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est avec des sentiments mêlés que je participe aujourd'hui à ce débat sur la transposition de la directive. Sans doute la CMP a-t-elle amélioré le projet de loi et permis de rétablir pour l'essentiel le text...

La manière dont se débat a été introduit montre bien le désintérêt du Gouvernement pour la lutte contre les discriminations. Alors que nous avons, au mois d'octobre dernier, entendu des propositions aussi discutables les unes que les autres, notamment dans le projet de loi défendu par M. Hortefeux, au motif qu'il était indispensable que notre p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous venons d'entendre les observations des parlementaires et la réponse du Gouvernement. Malheureusement, tout cela ne nous a pas convaincus. Nous maintiendrons donc notre motion de renvoi en commission. Ce texte ne nous semble manifestement pas à la hauteur du problème ...

Volontiers, monsieur le président. Nous nous trouvons à peu près dans la même situation que tout à l'heure : il nous semble infiniment plus simple et clair de reprendre la définition générique de la discrimination indirecte, telle qu'exposée tout à l'heure, plutôt que d'essayer d'ajouter des mentions particulières indiquant que cette pratique ...

Nous sommes toujours dans le même débat qui, pour moi, est assez incompréhensible. Ce que nous vous demandons, c'est d'unifier le régime des discriminations en visant tous les motifs de discriminations pour pouvoir mener une politique cohérente. La proposition qui nous est faite est surréaliste puisqu'elle introduit des différences de traitemen...

Pardonnez-moi de souligner que ce n'est pas très cohérent. Je suis favorable à l'amendement de Mme la rapporteure, puisque je souhaite, comme elle, étendre la protection de ceux qui témoignent en matière de discrimination. Mais on ne peut estimer qu'il est utile d'étendre cette protection et introduire parallèlement une restriction qui limitera...

Nous avons jugé utile d'établir une hiérarchie entre les sujets. En effet, certaines personnes peuvent hésiter à témoigner d'un agissement discriminatoire au motif qu'elles manqueraient à l'obligation du secret professionnel. Mais, de la même façon que celle-ci a été levée au nom d'un objectif supérieur, notamment quand il s'agit d'un enfant, i...

Oui, monsieur le président, mais je recourrai au même argument. La rédaction proposée tend à contrer davantage encore la lutte contre la discrimination. La mise en concurrence de formules différentes dans deux textes législatifs obéit toujours à une intention. Le choix du verbe « établir », au lieu du verbe « présenter », qui figure dans le dr...

Je reviens sur le débat que nous venons d'avoir pour vous dire mon étonnement quant à la manière dont nous travaillons. L'interprétation du Gouvernement n'étant pas conforme à l'avis de la Commission européenne, celle-ci nous met en demeure de changer ce qui ne va pas. Un texte est présenté à l'Assemblée nationale, mais le Gouvernement nous exp...

Je suis d'accord avec Mme Billard : il faut que les salariés du privé et du public soient sur un pied d'égalité. C'est pourquoi nous souhaitons que les associations puissent soutenir les fonctionnaires dans leurs démarches. On sait très bien que si les victimes ne sont pas accompagnées par des personnes compétentes et sensibles au problème, la ...

La position du Gouvernement nous conduit à nous interroger. Il nous indique en effet que cette transposition ne concerne pas les dispositions relevant du droit pénal ou du droit du travail. Mais alors, où entend-il codifier ce texte ? Et s'il ne l'est pas, comment pourrons-nous être certains que les dispositions entreront bien en application ? ...

Nous avions déposé l'amendement n° 46 dans le souci d'harmoniser et de renforcer la cohérence des textes, mais le problème réside plus largement dans le fait que nous ne disposons pas d'une définition suffisamment précise de la discrimination. À cet égard, il convient de ne pas utiliser indifféremment les termes de différenciation et de discrim...

Je trouve surprenant et regrettable de voir arriver seulement en fin de discussion des idées comme celle-ci ou celle du label « diversité », qui paraissent intéressantes mais sont systématiquement écartées par le Gouvernement. Pour notre part, nous estimons que cette proposition représente un progrès souhaitable et sommes donc tout à fait dispo...

Si nous avions dès le début le sentiment que ce projet de loi ne visait qu'à une transcription a minima du droit communautaire, les débats n'ont fait que renforcer cette impression en laissant apparaître la volonté manifeste du Gouvernement de ne pas avancer de manière significative sur ce dossier. Entre les propositions dont l'examen est repo...